Chapitre I : Dispositions générales

Le présent Règlement Intérieur porte organisation et fonctionnement des Assises Nationales au Sénégal.
Les Assises Nationales constituent un lieu de recherche, de concertation et de réflexion entre les Sénégalaises et les Sénégalais sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays.
Elles ont pour objectifs généraux de trouver des solutions
consensuelles, globales, et durables aux problèmes du Sénégal.

Les Assises Nationales s’inscrivent dans une dynamique totalement inclusive, elles sont ouvertes à tous les sénégalais de l’intérieur et de l’extérieur notamment :

- Aux organisations de la société civile,
- Aux organisations syndicales,
- Aux organisations religieuses,
- Aux organisations professionnelles,
- Aux partis politiques,
- Aux retraités et personnes âgées,
- Aux organisations de femmes,
- Aux organisations de jeunes,
- Aux intellectuels et autres acteurs du monde de la culture, l’éducation de la science,
- Au patronat,
- Au pouvoir

• etc.

Chapitre II : Structures et organisation des Assises Nationales

Article 1 :

Les structures des Assises Nationales

Les Assises Nationales sont composées :

• du Comité National de Pilotage (CNP),
  
• du Bureau des Assises,
  
• de trois Commissions transversales,
  
• de sept Commissions thématiques,
  
• de Comités Départementaux et de l’extérieur.
  

Le CNP est composé de l’ensemble des organisations parties prenantes, représentées chacune par un titulaire (le responsable moral) et un suppléant.
Le Bureau des Assises est composé :

• de personnalités indépendantes, reconnues au plan national et international pour leur probité morale et intellectuelle, et leur compétence professionnelle avérée
  
• de membres issus des formations politiques et de la société civile, dans des proportions arrêtées d’un commun accord.
  

Il comprend :

• un Président,
  
• trois Vice-Présidents
  
• deux rapporteurs Généraux
  
• Les présidents des commissions transversales et thématiques
  
• les trois présidents des trois Commissions transversales
  
• des membres simples issus des partis politiques et de la société civile dans des proportions définies par consensus.
  
• des membres associés.
  

Les Commissions transversales sont composées chacune :

• d’un Président
  
• d’un vice–Président
  
• de deux rapporteurs
  
• de membres et personnes ressources cooptées
  

Les Commissions transversales sont :

• la Commission Scientifique
  
• la Commission Organisation et Finances,
  
• la Commission Communication.
  

Les Commissions thématiques, avec un effectif de 25 à 30 membres chacune, sont souveraines dans l’organisation de leur travail.

Article 2 :

Compétences des Structures

Section 1 :du Comité National de Pilotage (CNP)
Le CNP se réunit en Assemblée générale sur convocation de son Président.
Le CNP nomme le Président, les Vices Présidents, et les Rapporteurs du Bureau des assises.
Il fixe la date d’ouverture des Assises nationales, le chronogramme général des travaux et la date de la plénière qui en marque la fin.
Il approuve le budget des assises que lui soumet le Président au nom du Bureau des Assises, et fixe le montant des contributions.
Les décisions du CNP sont prises par consensus. Il met en place un comité de suivi de la mise en œuvre des conclusions des Assises.

Section 2 : du Bureau
Le Bureau installe les Commissions thématiques et les Comités départementaux et ceux de l’extérieur.
Il adopte le budget des Assises préparé par la Commission Organisation et Finances.
Il assure le pilotage des travaux en s’appuyant sur les trois Commissions transversales.
Il décide de la constitution de groupes de travail pluridisciplinaires d’experts en cas de besoin.
Il désigne, en son sein, un « collectif de portes parole ».
Il peut en cas de nécessiter, procéder à une cooptation de nouveaux membres dont l’admission sera soumise à la ratification du CNP, à son Assemblée générale la plus proche.

Section 3 :du Président des Assises nationales
Il est l’autorité morale des Assises Nationales et, à ce titre, il les représente au niveau de toutes les instances nationales et internationales.
Il préside les réunions du Bureau et l’Assemblée générale du CNP.
Il est l’ordonnateur principal des dépenses.
Il veille au respect du code de conduite et des dispositions du règlement intérieur.
Il peut s’adjoindre, en cas de besoin un nombre restreint de conseillers choisis en raison de leur qualification personnelle.
Dans l’exercice de ses fonctions, il est suppléé par ses trois Vice Présidents et assisté par un Secrétariat administratif.

Section 4 : des Commissions transversales

4. 1 La Commission Scientifique

Elle organise, au plan scientifique, les travaux des Commissions thématiques, les consultations citoyennes au niveau des départements, de l’étranger et les consultations par Internet.
Elle soumet à l’approbation du Bureau un projet de chronogramme des travaux ainsi que toutes les modifications éventuellement nécessaires.
Elle supervise sur le terrain le déroulement des consultations au niveau de chaque département
Elle centralise et traite les résultats de ces consultations y compris celles faites sur Internet et les envoie aux Commissions thématiques concernées.

4. 2 La Commission Organisation et Finances

Elle organise, au plan matériel, toutes les activités du CNP, du Bureau des Assises, des Commissions et des Comités décentralisés.
Elle prépare le budget qu’elle soumet au Bureau. Elle est responsable de la mobilisation des financements des Assises. Elle a en charge toute l’organisation des Assises.
Elle met en place les Comités départementaux et les assiste dans l’organisation matérielle des consultations citoyennes.

4. 3 La Commission Communication

Elle assiste le Bureau dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de communication des Assises.
Elle gère les relations du Bureau avec les organes de presse (conférences de presse, points de presse, briefing, etc.).
Elle prépare et encadre « le collectif de portes parole des Assises nationales » désigné par le Bureau.
Elle organise les consultations via internet sous la supervision de la Commission Scientifique
Elle prépare le projet de budget spécifique de la communication.

Section 5 :Les Commissions thématiques
Elles ont pour fonction, de recueillir des données et autres contributions et d’organiser les échanges les plus larges et les plus ouverts dans leur domaine respectif, conformément au Code de Conduite et au Règlement Intérieur.
Elles constituent les lieux où s’élaborent les synthèses, que la Commission Scientifique transforme, s’il y a lieu, en projets de résolutions et ou de recommandations, qu’elle soumet à l’approbation du Bureau. Celui-ci arrête définitivement les projets de consensus, qu’il présente à l’approbation du CNP, réuni en session plénière.

Section 6 :Les Comités Départementaux de pilotage
Il est prévu la mise en place de comités départementaux de pilotage des Assises dans chaque département du Sénégal ainsi qu’à l’étranger dans les pays d’établissement des Sénégalais.
Ces comités mettent en place une coordination exécutive dont le nombre est la composition sont laissés à leur appréciation
Ils sont chargés d’organiser de larges consultations citoyennes avec la facilitation de la Commission Scientifique, qui recueille leurs avis et recommandations sur leurs centres d’intérêt. Celle-ci les redistribue, après exploitation, aux Commissions thématiques concernées pour leur prise en compte dans leurs travaux.
Ils assurent la mobilisation des citoyens et la vulgarisation des résultats des Assises.

Chapitre III : Dissolution et Dévolution des biens des Assises.

La dissolution est décidée par consensus par l’Assemblée générale du CNP.
En cas de dissolution, la dévolution des biens des Assises est décidée par le CNP qui donne mandat au bureau pour assurer l’exécution de sa décision.