Respublica Senegal

LES REFORMES INSTITUTIONNELLES PROPOSEES PAR LES ASSISES NATIONALES SONT UNE SOURCE D'INSTABILITE POUR NOTRE REPUBLIQUE !

Par Issa Oumar Basse
iobasse@yahoo.com
extraits...

Il est difficilement imaginable qu'un politicien qui a été élu président de la république sur la base de la constitution de Abdoulaye Wade qui garantit au président de la république des pouvoirs forts et exorbitants accepte volontairement de se démettre de toutes ses prérogatives (qui lui sont déjà légalement et légitiment garanties par la constitution qui l'a élu) et crée les conditions pour que les pouvoirs exécutifs soient exercés par un premier ministre qui sera désigné non pas par le président de la république mais plutôt par le parlement devant lequel (et non devant le président de la république) la primature serait comptable.

En d'autres termes, les sénégalaises et les sénégalais élisent un président de la république et ce président laisse l'assemblée nationale lui prendre ses pouvoirs qu'il a légitiment obtenus des sénégalais et les donne à quelqu'un que le président ne connait même pas, et le président qui a été élu par les citoyens se retrouve sans aucun pouvoir et devient un président cérémonial. Aucun politicien ne le fera. Ce scenario est tout simplement impensable et illogique!

Article en entier
C'est forcement avec beaucoup de gêne qu'un sénégalais qui n'a pas activement participé aux assises nationales doit aujourd'hui adresser des critiques aux conclusions de ces assises puisque tous les citoyens y avaient été conviés. Ceux qui avaient choisi de s'abstenir d'y participer devraient donc faire preuve d'humilité et de retenu pour ne pas donner l'impression de formuler des critiques négatives à propos du travail collectif qui a été accompli par nos compatriotes. Cependant il est certainement mieux de formuler des critiques que l'on souhaiterait constructives si l'on estime que des erreurs d'approche graves aux conséquences très sérieuses pour le bon fonctionnement de nos institutions républicaines ont été commises plutôt que de se laisser restreindre par ses émotions et par une pudeur morale mal placée pour ce cas précis. L'amour passionné que nous avons pour notre nation doit nous sortir de notre réserve sans restriction et de manière explicite pour adresser certaines propositions qui méritent plus de réflexions.

C'est aussi, fort de la présomption qu'il nous est permis de penser que les fortes personnalités qui ont participé activement aux assises s'accorderont avec nous que ce qu'ils cherchaient n'était pas forcement un consensus national sur toutes les idées qu'ils ont avancées que nous nous engageons à continuer le débat. Les consensus sont en générale le reflet d'une absence d'imagination.

Les critiques que nous formulons dans la présente dissertation s'adresseront seulement aux reformes institutionnelles proposées par la Commission Institutions, Liberté et Citoyenneté.
Les participants aux assises qui étaient charger de la Commission Institutions, Liberté et Citoyenneté ont laissé leur fortitude émotionnelle se plier aux circonstances dans lesquelles nos institutions se trouvent aujourd'hui pour finalement diluer leur objectif qui devrait être de trouver les contours idéals d'une constitution durable qui garantirait une stabilité des institutions de notre république, l'assurance des libertés des citoyens de notre nation et la prospérité de nos générations futures.

Le système institutionnel qu'ils proposent est plutôt une réaction extrême à la situation absurde que nous traversons. Même si par ailleurs il n'y a pas de doute que les participants à ces assises avaient de très bonnes intentions et rien d'autres que le bonheur des sénégalais à cœur, en définissant l'architecture institutionnelle qu'ils ont présentée, ils semblent avoir considéré que les institutions idéales pour notre nation ne sont rien d'autre que l'opposé des institutions que nous avons aujourd'hui. Ils ont ainsi commis l'erreur de réagir avec émotion plutôt qu'avec raison à une absurdité politique.

La constitution de Abdoulaye Wade, avec ses multiples révisions et le despotisme qu'elle légalise est certainement une aberration mais c'est à tête reposée et avec raison et non avec émotion que l'on doit aborder des questions aussi cruciales et vitales que nos institutions républicaines. La Commission Institutions, Liberté et Citoyenneté ne s'est malheureusement pas trop acharnée pour trouver l'idéal, le meilleur que les sénégalaises et les sénégalais méritent comme institutions, elle a tout simplement estimé que cet idéal est l'opposé de la manière dont Abdoulaye Wade et son enfant gèrent notre nation. Cette réaction épidermique est très compréhensible compte tenu de la situation que notre nation traverse en ce moment mais elle est difficilement justifiable si l'on considère la hauteur intellectuelle des participants aux assises.

Patrick Henry, l'un des pères fondateurs des Etats Unis disait à juste titre que « Celui qui ne se gouverne pas avec sagesse sera gouverné par des despotes. La meilleure manière de perdre notre liberté est de l'exercer de manière irresponsable. ». Quant Abdoulaye Wade avait gagné les élections de l'an 2000 et avait décidé de changer complètement la constitution de Abdou Diouf, il avait crée sa propre constitution qui lui accordait des pouvoirs excessifs et diluait les pouvoirs législatifs pour faire de lui de facto un despote. Très peu de sénégalais avaient pris la peine de lire le contenu de la constitution de Abdoulaye Wade parce que nous étions encore saouls de l'euphorie qui avait suivi la défaite de Diouf et du PS. À l'exception d'Amath Dansokho et Pr. El Hadji Mbodj, très peu de sénégalais avaient émis des réserves par rapport aux décisions de Wade.

Il organisa un referendum et gagna avec 94% des voix parce que personne n'avait jugé nécessaire de faire campagne contre les reformes institutionnelles que Wade nous proposait, le PIT est très insignifiant sur l'échiquier national pour pouvoir faire la différence. Les sénégalais ne se sont rendus compte qu'ils venaient de donner juridiquement des pouvoirs despotiques au président que lorsque les abus politiques et les multiples révisions constitutionnelles avaient commencé. C'est le même scenario qui est en train de se reproduire avec les conclusions des assises nationales. Les participants aux assises sont des citoyens de bonne foi et désireux de faire du bien et de trouver le meilleur pour notre nation mais le travail qu'ils ont fait est très mauvais et doit être soumis à une analyse critique. Réfléchir est certainement une activité difficile à entreprendre mais c'est une activité que nous devons amorcer si nous voulons sortir de nos problèmes. Notre problème majeur est que peu d'entre nos intellectuels prennent le temps de lire avec intelligence notre constitution, les statuts et programmes des partis de l'opposition et nos lois organiques pour comprendre et pouvoir prédire les actions de nos gouvernants.
Si jamais les directives issues des assises nationales sont soumises à un referendum national et approuvées, nous créerons des incertitudes énormes pour l'avenir de notre république à cause des instabilités institutionnelles graves qui seront créées. Nous nous retrouverons avec des institutions encore beaucoup plus instables que celles que nous avons aujourd'hui sous le règne d'Abdoulaye Wade. La constitution d'Abdoulaye Wade est une agrégation d'aberrations et d'absurdités qui peuvent cependant être corrigées alors que la manière dont les assises nationales proposent de reformer nos institutions nous amènera à promulguer des lois qui créeront une instabilité politique et ces lois seront très difficiles à modifier, ce qui plongera notre république dans une précarité constante.
SUR LA QUESTION DE LA SUCCESSION DU PRESIDENT PAR UN MEMBRE DE SA FAMILLE

La Commission Institutions Liberté et Citoyenneté propose qu' «À la fin de son mandat, un membre de la famille du Président de la République (ascendant, descendant, collatéraux, au premier degré, conjoint) ne pourra pas lui succéder immédiatement.». Il est clair que les membres de la commission n'avaient pas mesuré les conséquences de cette clause et c'est là aussi une réaction émotionnelle aux agissements d'Abdoulaye Wade. S'il ne s'était pas acharné si obstinément à vouloir se faire remplacer par son enfant, une telle clause n'aurait pas été présente dans les propositions issues des assises nationales. En vérité, il n'y a rien de mal à ce qu'un président soit remplacé par son fils ou son frère à la présidence si ce dernier est capable de diriger la nation et s'il est démocratiquement élu par les sénégalais. La frustration des sénégalais envers Abdoulaye Wade trouve sa source non pas dans le principe lui-même mais plutôt dans son désir de faire du forcing pour personnellement léguer le pouvoir à son enfant qu'il a impliqué dans ses actions nébuleuses. Si Abdoulaye Wade avait été un bon leader et cet enfant était culturellement sénégalais et s'il avait fait preuve de compétence, d'intégrité et d'humilité et avait obtenu et géré les grands projets avec compétence et dans la transparence, les sénégalais l'auraient peut être soutenu. Les sénégalais l'ont rejeté non pas parce qu'il est l'enfant du président mais parce qu'il ne peut travailler que dans l'opacité obscure et il n'est sénégalais que sur les papiers, culturellement, il n'a rien à voir avec nous.

Abdou Diouf avait son frère dans le gouvernement mais les sénégalais ne s'en étaient jamais offusqués parce qu'il gardait le profil bas, il n'était pas arrogant et ne semblait pas être plus incompétent que les autres ministres. Si le PS avait choisi Maguette Diouf pour remplacer son frère à la présidence, les sénégalais n'auraient pas eu de problème avec cette décision.
En proposant que les membres de la famille du président ne puissent pas lui succéder à la fin de son mandat, les assises nationales pourraient fermer les portes à des personnes compétentes et méritantes dans le futur. Cette clause fermerait la porte à un dirigent de parti de l'opposition dont le père, la mère, le frère ou la sœur est président de la république même si ce dirigent qui s'est opposé à son frère ou sœur a toutes les compétences pour diriger notre république, l'ambition passionnée de servir notre nation et l'intégrité pour se présenter.

Abdou Diouf n'était pas un «un membre de la famille du Président de la République (ascendant, descendant, collatéraux, au premier degré, conjoint)» lorsqu'il succédait au président Senghor à la présidence de la république en 1981, mais la manière dont la dévolution des pouvoirs à été procédée dans son cas serait certainement beaucoup plus répugnante que le cas d'un militant d'un parti de l'opposition qui se présenterait contre son propre frère qui est président ou contre d'autres candidats à la fin des deux mandats de son père.

Si Cheikh Abdoulaye Dièye avait été président de la république du Sénégal, son fils Cheikh Bamba Dièye qui est Sénégalais bon teint et capable et méritant n'aurait pas pu être proposé par son parti pour succéder à son père selon les assises nationales. Une constitution n'est pas rédigée pour adresser un problème posé par une seule personne, elle doit aussi considérer les éventualités futures.
SUR LE REGIME PARLEMENTAIRE

Par ailleurs la Commission Institutions Liberté et Citoyenneté propose de transformer notre régime politique en régime parlementaire. Elle propose que le président de la république soit élu directement par les citoyens sénégalais au suffrage universel et aussi que le premier ministre soit élu par le parlement devant lequel il sera comptable.

Non seulement cette proposition se contredit mais elle posera de sérieux problèmes. Il y a des raisons très concrètes et très sérieuses qui font qu'une nation choisit un régime parlementaire plutôt qu'un régime présidentiel et il y a des formes de gestion qui accompagnent le choix d'un régime parlementaire. Ce ne doit pas être en réaction aux agissements d'un président qui a des problèmes de leadership qu'une nation doit modifier les structures et les compétences de ses institutions pour passer d'un régime présidentiel à un régime parlementaire. De sérieuses conséquences s'attachent aux choix des formes de gestion politique d'une nation.
Examinons un peu les régimes parlementaires qui peuvent se prévaloir de l'attribut de démocratie. Ce sont d'abord les monarchies constitutionnelles et certaines des nations qui font partie du Commonwealth. Ces nations sont des démocraties parlementaires parce qu'elles dépendent symboliquement d'une couronne avec un premier ministre élu par le parlement et un monarque qui hérite de sa couronne. C'est le cas du Royaume Uni, du Japon, de la Jamaïque, de l'Australie, de la Belgique, du Danemark, de la Thaïlande, de la Nouvelle Zélande et du Canada. Ces démocraties parlementaires le sont parce qu'elles sont des monarchies constitutionnelles. Elles n'ont pas de président et le monarque n'est pas élu par le peuple, il hérite le pouvoir.

D'autres démocraties parlementaires ont un président qui joue un rôle plutôt symbolique et non un roi, avec un premier ministre qui exerce de fait les pouvoirs exécutifs et est comptable devant le parlement et non devant le président de la république. C'est le cas d'Israël, de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Inde. Ces nations ont choisi d'être des régimes parlementaires pour des raisons historiques qui tiennent au fait qu'elles étaient en générale des royaumes (comme c'est le cas de l'Allemagne et de l'Italie) ou alors pour des raisons pratiques comme c'est cas d'Israël et de l'Inde. Pour ce qui est d'Israël, c'est une nation qui n'a pas de constitution et qui fonctionne sur la base de ses lois fondamentales. Le président n'est pas élu directement par le peuple mais plutôt par le parlement pour un mandat de sept ans non renouvelable et son rôle est limité.

L'Inde est une nation qui compte plus d'un milliard d'âmes qui sont divisées entre plus de trois milles ethnies. Vouloir gérer cette nation par un système présidentiel fort créerait de sérieux problèmes de logistique pendant les campagnes électorales et aussi des problèmes de cohésion sociale. En Inde aussi, le président est élu par le parlement et non directement par les citoyens au suffrage universel.
Même si par ailleurs, sous certaines conditions, c'est le parlement qui choisit effectivement le premier ministre, la France ne peut pas être considérée comme ayant un régime parlementaire puisque non seulement la constitution prévoit que le président de la république nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre et il préside le conseil des ministres mais aussi l'alinéa premier de l'article 12 de cette constitution permet au président de la république de dissoudre l'assemblée nationale.
Les présidents des nations qui ont un régime parlementaire n'ont qu'un rôle symbolique dans la gestion des affaires courantes de leurs nations, le pouvoir exécutif est détenu de fait par le premier ministre. Aucune constitution démocratique au monde ne permet aux citoyens d'élire directement leurs présidents de la république pour ensuite donner à ce président de simples pouvoirs symboliques et laisser le parlement élire un premier ministre fort qui concentre les pouvoirs exécutifs parce que la volonté populaire doit avoir préséance sur la volonté des parlementaires. Si le président de la république est directement élu par les citoyens et le premier ministre est choisi par le parlement, des problèmes de domaines de compétences se poseront et entraineront des crises et des conflits sociaux.
Si un des partis politiques qui avaient participé aux assises nationales parvenait à accéder au pouvoir et par miracle décidait d'appliquer les directives de ces assises, une crise politique va forcement avoir lieu pendant la période de transition. Le président sera élu sur la base d'une constitution qui lui garantirait de forts pouvoirs que la nouvelle constitution lui dénierait. Certaines lois constitutionnelles sont complétées par des lois organiques qui ne seront pas soumises à un referendum avec la nouvelle constitution et resteront en vigueur, ce qui aura comme conséquences des conflits.

Ce qui est réconfortant, c'est que la probabilité pour que les reformes institutionnelles telles qu'elles sont proposées par les assises nationales soient appliquées reste infinitésimale pour des raisons bien évidentes. Il est difficilement imaginable qu'un politicien qui a été élu président de la république sur la base de la constitution de Abdoulaye Wade qui garantit au président de la république des pouvoirs forts et exorbitants accepte volontairement de se démettre de toutes ses prérogatives (qui lui sont déjà légalement et légitiment garanties par la constitution qui l'a élu) et crée les conditions pour que les pouvoirs exécutifs soient exercés par un premier ministre qui sera désigné non pas par le président de la république mais plutôt par le parlement devant lequel (et non devant le président de la république) la primature serait comptable. En d'autres termes, les sénégalaises et les sénégalais élisent un président de la république et ce président laisse l'assemblée nationale lui prendre ses pouvoirs qu'il a légitiment obtenus des sénégalais et les donne à quelqu'un que le président ne connait même pas, et le président qui a été élu par les citoyens se retrouve sans aucun pouvoir et devient un président cérémonial. Aucun politicien ne le fera. Ce scenario est tout simplement impensable et illogique!

Le régime parlementaire ne permet pas une séparation perceptible des pouvoirs telle que suggérée par John Locke et Montesquieu puisque ceux qui votent les lois sont ceux-là mêmes qui sont chargés de les exécuter. Ces régimes ne peuvent être démocratiques que si leurs parlements sont composés de personnes intègres qui ont des intérêts personnels qui sont en conflit avec les intérêts des autres membres du parlement. L'instabilité politique qui découlera de l'instauration d'un régime parlementaire sera due au fait que toutes les lois votées par le parlement dépendront des combines politiques opportunistes plutôt que des intérêts nationaux. Un petit parti politique qui n'a que deux députés à l'assemblée nationale pourrait influer sur le destin du Sénégal plus qu'un parti qui a cinquante députés.

Puisque le Senegal n'a pas encore un régime parlementaire examinons un cas d'une nation démocratique qui a un régime parlementaire. Israël est certes une nation terroriste mais entre israéliens, il y a des normes de civilité qui sont maintenues. Israël a un régime parlementaire avec un premier ministre choisi par les parlementaires. Lors des élections de Février 2009, le parti Kadima avait gagné avec 23% des voix, le Likoud avait eu 22.3% des voix, Yisrael Beiteinu avaient obtenu 12.1% et les travaillistes avaient eu 10% des voix. Mais à cause des combines politiciennes, le premier ministre qui a été choisi est du Likoud et non de Kadima parce qu'il avait accepté de faire des concessions à Yisrael Beiteinu à qui il a donné le poste ministériel le plus important du gouvernement. L'agenda de Yisrael Beiteinu n'est pas le même que celui du premier ministre mais il était obligé de faire cette concession pour arriver au pouvoir.

A cause de la nature parlementaire du régime, ce pays tient en moyenne des élections législatives chaque deux années. Cette même instabilité politique existe en Italie et en Inde où toutes les décisions politiques sont toujours le résultat de combines opportunistes.
Supposons qu'un régime parlementaire soit instauré au Sénégal comme ça a été proposé par les assises nationales (que Dieu nous en garde !), que l'assemblée nationale soit composée de 120 députés et qu'après des élections législatives nous nous retrouvons avec les résultats suivants:
AFP 58 députés
PDS 01 députés
PS 40 députés
LD 07 députés
APR 10 députés
AJ 01 députés
PIT 03 députés
Bien que l'AFP soit majoritaire, le PS aura tout simplement besoin de faire des combines avec l'APR, la LD et le PIT pour choisir qui il veut pour le poste de premier ministre et contrôler le gouvernement. Le PIT qui n'a que 3 députés aura ainsi plus de pouvoir que l'AFP. Mais ces combines seront toujours précaires puisqu'étant fondées non pas sur les intérêts nationaux mais plutôt sur les intérêts opportunistes des politiciens. Et la nation se retrouvera dans une campagne électorale constante comme c'est le cas en Italie, en Israël et en Thaïlande. Nous avons vu comment est ce que le régime parlementaire est en train de détruire la Thaïlande. Un tel système va politiser davantage le parlement et accordera des pouvoirs indus à de petits partis au détriment des partis plus importants et des lois dont les objectifs ne sont pas dans l'intérêt des citoyens seront votées pour maintenir un groupe de politiciens au pouvoir, ce qui sera facile puisqu'il n'y a pas de différence entre le législatif et l'exécutif et le système judiciaire sera modifié pour accommoder les besoins des politiciens qui chercheront à rester au pouvoir. La nation sera gouvernée par des politiciens partisans et les citoyens qui choisiront de ne pas militer dans des partis n'auront aucune possibilité de se faire entendre.

Ni culturellement, ni historiquement, ni sociologiquement, nous ne pourrons trouver des arguments qui pourraient justifier le choix d'un régime parlementaire sur un régime présidentiel. Les différents royaumes qui composaient notre nation avant la colonisation étaient tous dirigés par des hommes forts et non par des parlements à l'exception du Fouta-Toro après la révolution républicaine de 1776 dirigée par Tierno Souleymane Baal. Et ce régime parlementaire théocratique fondé sur l'imâmat instauré par Tierno Souleymane souffrait de beaucoup de carences puisqu'il n'avait pas mis fin au système de caste comme le voulait le leader de la révolution, et le régime était sous la domination des Torobé dont les grandes familles qui étaient les Jagoordé (parlementaires) n'avaient jamais cessé de se combattre au point de mettre fin au système politique.

La théocratie Lébou fondée par Dial Diop pourrait aussi être citée en exemple mais même pour ce cas, les pouvoirs étaient repartis de manière déséquilibrée entre le Serign Ndakaaru et le Penc de manière à ce que le Serign fût en vérité le vrai détenteur des pouvoirs exécutifs, cela d'autant plus qu'aussi bien les Jarafs que les Serign Ndakaaru héritaient leurs pouvoirs.
SUR LA REVOCABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La commission propose par ailleurs « Un Parlement monocaméral..... avec des prérogatives de mise en jeu de la responsabilité et de la révocabilité du Président de la République et du Gouvernement » sans pour autant décliner les circonstances qui permettraient au parlement de révoquer le président. La présidence est une institution en compétition avec l'institution parlementaire. Tout comme les parlementaires, le président doit être élu directement par les citoyens, donner au parlement la prérogative de démettre le président serait une manière de donner au parlement le pouvoir de nier aux citoyens le droit de choisir qui ils veulent pour les diriger, en d'autres termes, cette clause légalise le droit au parlement de commettre un coup d'état. En vérité sauf dans des cas extrêmes (d'abus grossiers, ou de maladie mentale), tout comme le président ne doit pas pouvoir révoquer un parlementaire ou dissoudre l'assemblée nationale, le parlement ne doit pas pouvoir révoquer le président car dans tous les deux cas, ce serait nier au peuple son choix. Même dans des cas extrêmes, le parlement ne doit pouvoir révoquer le président de la république qu'avec l'approbation de la cour suprême, sinon ce serait un coup d'état.
Nous ne voulons pas que le président de notre république vive dans la psychose de se voir humilié par des opposants qui ont le privilège d'occuper le parlement. S'il vit dans cette psychose, il ne sera pas effectif dans son travail et n'aura pas le courage de prendre des mesures qui ne seraient pas populaires avec les parlementaires. Imaginez une assemblée nationale dominée par des parlementaires du PS et un président de la république qui est de l'AFP. Non seulement le premier ministre sera du PS mais les parlementaires chercheront à tous prix à démettre le président pour imposer un de leurs militants à la présidence. Le président sera obligé de procéder à des négociations constantes et se soumettre à des combines et des manipulations politiciennes pour garder son fauteuil. Ce n'est pas ce que nous voulons pour notre république, nous voulons un président fort, respectable et effectif !
La commission donne trop de pouvoir au parlement. En donnant au parlement le pouvoir de choisir le premier ministre et le pouvoir de révoquer le président de notre république, la commission propose tout simplement de donner les pouvoirs législatifs et exécutifs (et même judiciaire) à une seule institution républicaine. C'est une mauvaise idée !
SUR LA DIVERSITE AU PARLEMENT

La commission propose aussi « Un Parlement qui reflète les différentes sensibilités politiques du pays et qui assure une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans une perspective de parité parfaite, ainsi qu'une représentation des Sénégalais de l'extérieur ». Le parlement ne peut pas et ne doit pas être forcé de refléter les différentes sensibilités politiques du pays, il est tout simplement composé de citoyens qui ont été choisis par leurs conscriptions, si cette diversité s'est avérée, c'est bien. Sinon, les sénégalais auront montré leur préférence. Rien ne devrait empêcher aux sénégalais de choisir d'avoir un parlement composé à 100% de députés (hommes) du PIT s'ils ont été élus démocratiquement.

La représentation équilibrée entre les hommes et les femmes est un idéal qui ne doit pas se réaliser à travers des mécanismes arbitraires, elle doit être le résultat d'un choix des sénégalais à travers un jeu démocratique, neutre et juste qui ne tient pas compte du genre. Une parité parfaite n'existe nulle part au monde à moins que l'on ne mette en place un système de quotas. Toute tentative d'imposer des quotas pour assurer cette « représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans une perspective de parité parfaite » risque de générer des résultats déséquilibrés. On empêcherait injustement à des hommes capables d'accéder au parlement au profit de femmes moins capables. Il n'est pas nécessaire d'avoir un représentant des sénégalais de l'extérieur à l'assemblée nationale. Ces sénégalais sont comme tous les autres sénégalais et ils ne représentent pas une conscription homogène.
SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE
Les propositions de révision de l'institution judiciaire faites par la Commission Institutions Liberté et Citoyenneté montre encore une fois que ses membres n'avaient pas sérieusement réfléchi sur ce sujet. Ils ont estimé que les pouvoirs judiciaires devaient tout simplement être le contraire de ce qu'Abdoulaye Wade a proposé. L'organigramme qu'ils proposent est identique à celui qu'Abdou Diouf avait laissé en place et que Wade a radicalement révisé. La seule différence entre ce qui est proposé par les assises nationales et l'organigramme du pouvoir judiciaire laissé par Abdou Diouf est qu'au lieu d'avoir un Conseil Constitutionnel, les assises proposent une cour constitutionnelle. La commission propose ainsi donc « la réorganisation des institutions judiciaires avec une Cour Constitutionnelle, un Conseil d´Etat, une Cour de Cassation, une Cour des Comptes et des Cours et Tribunaux ». Ce n'est pas là une bonne idée ! Nous voulons certainement que notre pouvoir judiciaire soit indépendant des autres institutions républicaines mais nous voulons aussi qu'il exerce ses fonctions de la manière la plus effective, la plus efficiente et la moins onéreuse possible. Il est évident que la division de la cour suprême en quatre cours n'a pas permis de rendre notre système judiciaire plus efficient et plus effectif puisque les juges du conseil constitutionnel qui en 15 ans, n'ont seulement rendu qu'une centaine d'arrêts se déclarent très souvent incompétents pour trancher sur des questions constitutionnelles, et en 2006, la Cour de Cassation a seulement prononcé 11 jugements (ce qui certainement avait permis à nos juges de chômer pendant bien des mois). Il est clair que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre des duplications de compétences entre des cours qui sont ineffectives et inefficientes. La sagesse dicterait le maintient de la cour suprême qui devrait assurer ses fonctions actuelles et celles dévolues au conseil constitutionnel. Il serait difficile de comprendre que les juges de la cour suprême ne puissent pas interpréter les dispositions constitutionnelles et décider de la constitutionnalités des décisions prises par le pouvoir exécutif et des lois votées par le parlement. La puissance judiciaire devrait donc être exercée par la cour suprême, la cour des comptes et les cours et tribunaux.
SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
En marge des assises nationales, lors d'une conférence qu'ils animaient sur le thème « Financement des partis politiques : faveur ou prévention des dérapages », les Professeurs Penda Mbow et El Hadj Omar Diop avaient exprimé l'idée que l'Etat devrait financer les partis politiques pour assainir les mœurs politiques. Ils justifiaient cette proposition par le fait que les partis au pouvoir ont tendance à user de leurs positions pour se financer à partir des ressources de l'Etat, ce qui pousserait les partis de l'opposition à se faire financer par des étrangers.
Cette idée n'est pas seulement mauvaise, elle est dangereuse ! Ce qu'il faudrait faire, ce n'est pas de financer les partis politiques mais plutôt de trouver les moyens d'empêcher les gouvernants de voler l'argent du contribuable. D'abord les partis politiques ne sont pas plus importants que les orchestres de ballet ou les équipes de basketball pour la nation. On ne doit pas être forcement membre d'un parti politique pour assumer des responsabilités politiques dans notre nation, quiconque souhaiterait devenir maire, député ou président de la république devrait le faire en son nom personnel et non au nom d'un parti politique. Il faut mettre fin à ces candidats sans visage qui se cachent dans des listes électorales obscures pour entrer dans notre assemblée nationale et dans nos municipalités dans l'anonymat. S'il n'existait pas de listes électorales, Doudou Wade n'aurait jamais été député. Un parti politique est tout simplement une convergence de personnes qui partagent les mêmes idées pour la nation, cela ne leur confèrent aucune prédisposition pour assumer une responsabilité quelconque.

Ensuite le financement des partis aura comme conséquence une éclosion sans précédant de partis, nous avons vu la croissance vertigineuse du nombre de partis de soutient depuis que Abdoulaye Wade a fait comprendre aux sénégalais que la transhumance et le soutient sans âme à ses positions politiciennes sont une source de sécurité financière.

Si ce sont seulement les partis qui sont présents au parlement qui seront financés, ils seront à jamais les seuls à être au parlement puisqu'ils seront les seuls à avoir les moyens de se positionner. Si un parti politique reçoit des financements de l'étranger, ses dirigeants doivent être traduits en justice pour haute trahison.
La vie serait tellement belle s'il n'existait pas de parti politique !
Ce que les sénégalais doivent chercher, ce n'est pas d'instaurer un régime politique qui renforcera les combines et des manipulations politiciennes et la corruption mais plutôt une dépolitisation de la gestion de notre nation. Nous devons nous montrer plus exigeant envers nous dirigeants et envers nos intellectuels qui cherchent à nous montrer la voie à suivre. Si quelqu'un cherche à changer nos institutions de manière à influer sur les libertés des citoyens de notre nation et la prospérité de notre république il doit prendre le temps de réfléchir et considérer les conséquences de ses propositions.
Quiconque formule de telles critiques à l'endroit d'une convergence d'idées qui est le résultat d'une concertation nationale initiée et dirigée par une frange importante de notre classe intellectuelle semblerait présomptueux, arrogant et irrévérencieux s'il ne présente pas une alternative aux propositions des assises. Dans une prochaine contribution, et dans un livre qui sera publié au mois de Novembre, une analyse plus détaillée et des propositions concrètes de sortie de crise seront présentées.

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