Respublica Senegal

Coalition populaire pour l'Alternative

LA CONFERENCE DES LEADERS

PRESENTATION

I.- INTRODUCTION
II.- LE PROCESSUS ELECTORAL
III.- ANALYSE GENERALE
1.- L’utilisation de la biométrie.
2.- La carte d’identité
3.- La carte d’électeur
4.- Les chiffres du MINT
4.- Le Code électoral
5.- La carte électorale
6.- La CENA
7.- L’audit du fichier électoral
IV.- CONCLUSION
V.- DOCUMENTS ANNEXES

I.- INTRODUCTION

L’actuel processus électoral a ceci de particulier que le Président de la République, usant des prérogatives que lui confère son statut, a décidé, le 16 juin 2004, de procéder à une refonte totale du fichier électoral et à la confection de nouvelles cartes nationales d’identité et d’électeur utilisant la technique très en vogue de la biométrie (cf. annexe document sur la biométrie).

II.- LE PROCESSUS ELECTORAL

• 25 août 2004 : promulgation de la loi 2004-32 portant annulation de toutes les listes électorales et création d’un nouveau fichier.
• 27 octobre 2004 : réunion du MINT avec l’ensemble de la classe politique pour expliquer la nouvelle procédure.
  

Au cours de cette réunion présidée par Cheikh Sadibou Fall, ministre à l’époque, le directeur de la DAF avait déclaré, en substance, qu’en débutant en janvier (2005) et avec 200 commissions et 100 inscriptions (au minimum) par jour, il atteindrait le chiffre de 3 millions d’électeurs en 5 mois (fin mai 2005) !
On sait aujourd’hui que le matériel (sans la rotative pour l’impression) n’avait été disponible qu’aux environs de juin - juillet 2005. Dans le compte-rendu du MINT (novembre 2004), il est déjà fait état du retard accusé dans l’exécution du calendrier initial.
- 26 Janvier 2005 : séminaire de présentation de la nouvelle procédure d’inscription sur les listes électorales (cf. document annexe) à l’hôtel Savana.
Dans le document final, il est notamment dit que « l’objectif visé est de permettre la mise en place d’un fichier fiabilisé à 100%, tout en donnant aux acteurs les moyens d’en vérifier avec certitude la qualité tout au long du processus et cela dans les meilleures conditions de transparence possible. » Nous sommes évidemment bien loin de ces déclarations, vu que, depuis le démarrage des inscriptions, le 6 septembre 2005, aucun membre de l’opposition constituée par la CPA, n’a pu vérifier la fiabilité du fichier malgré les demandes répétées au MINT, en octobre 2005 (Clarté / Na Leer), puis le 19 juillet 2006 (CPA). (Voir annexes)
A cet égard, l’article 6 du décret d’application de la loi 2004-32 est très explicite (voir annexe).
- 3 mai 2005 : vote de la loi portant création de la CENA : personnalité morale et juridique, autonomie financière, structure permanente, pouvoirs de contrôle et de sanction renforcés.
- 7 juillet 2005 : rencontre MINT – représentants partis politiques à l’hôtel Indépendance.
A l’ordre du jour proposé par le MINT, figuraient deux points : la revue du Code électoral et la refonte du fichier électoral. Le ministre a notamment déclaré ce jour-là (cf. Allocution..) que : « la refonte se fera et les délais seront tenus »tout en précisant que des tests allaient être effectués avant le démarrage effectif des opérations prévu pour fin juillet (2005).
- 12 juillet 2005 : rencontre MINT – plénipotentiaires de Clarté / Na Leer, avec la participation des leaders de DC (Démocratie Citoyenne) et du BCG (Bloc des Centristes Gaïndé), invités spéciaux du ministre, autour du document sur le Questionnaire pratique sur la faisabilité de la refonte totale du fichier électoral (voir annexe), proposé par les plénipotentiaires.
Il est ressorti de cette importante rencontre qu’aucune étude de faisabilité n’avait été planifiée en vue de la réussite de cette opération pompeusement qualifiée de révolutionnaire.
Par ailleurs, aucune des assurances apportées par les services techniques du MINT, au regard des réponses apportées au questionnaire, n’a connu de suite favorable.
- 17 août 2005 : cérémonie de démonstration sur la nouvelle procédure d’inscription sur les listes électorales à la sous-préfecture de Yoff-Almadies.
- 6 septembre 2005 : démarrage des inscriptions sur les listes électorales, sans aucun test préalable.
Il était déjà certain à cette date, que les élections législatives prévues pour mai 2006 ne pouvaient pas se tenir sur la base du nouveau fichier issu de la refonte.
- 22 novembre 2005 : réunion MINT – Partis politiques à l’hôtel Indépendance.
L’on y a appris que le nombre d’inscrits, dans la région de Dakar, s’élevait, à la date du 17 novembre 2005, à 690 715 répartis comme suit : Dakar 263 552, Guédiawaye 81 675, Rufisque 116 462, Pikine 229 026.
En outre, il était prévu une séance de démonstration des machines d’impression à la DAF, le lendemain, 23 novembre 2005. Le ministre a, à l’occasion, réitéré que les machines avaient désormais une capacité de 80 000 cartes par jour. Nous y reviendrons. Jusqu’à cette date, aucun Sénégalais, aucune Sénégalaise, n’avait, par conséquent, reçu ses deux cartes, contrairement à ce qui avait été prévu dans le cahier des charges.
Le DGE s’est surpris à se demander tout haut le comment de la distribution des cartes alors, qu’à part quelques spécimens confectionnés in situ, aucune n’avait officiellement été produite dans les locaux de la DAF.
- 16 décembre 2005 : décret d’application de la loi portant couplage des élections législatives et présidentielle, à l’Assemblée Nationale.
- 17 décembre 2005 : meeting de protestation contre la loi sus citée par les partis politiques regroupés au sein de Clarté / Na leer, place du Jet d’eau, Sicap.
- 6 février 2006 : démarrage de la production des cartes numérisées, soit exactement cinq (5) mois après le début des inscriptions.
- 1er avril 2006 : rencontre CENA – partis politiques au CESAG.
L’informaticien de la CENA nous a révélé qu’un compatriote se serait inscrit 23 fois, mettant ainsi en cause, pour la première fois, la fiabilité de la procédure.
D’autre part, des divergences profondes ont été notées entre le ministre et les membres de la CENA concernant la mise en place de moyens.
Les membres de cette institution ont montré leur méconnaissance totale de l’importance du code électoral dans le processus.
- 27 juin 2006 : rencontre CENA – plénipotentiaires CPA au siège de la CENA. Aucune progression constatée.
- 18 juillet 2006 : rencontre CENA – délégation leaders de la CPA accompagnés des plénipotentiaires.
Les responsables de cette institution en étaient encore à se poser la question de l’acquisition d’un dispositif informatique relié au serveur central de la DAF afin de suivre toutes les modifications du fichier.
- 19 juillet 2006 : réunion MINT – leaders de la CPA au ministère.
Au cours de cette rencontre, les plénipotentiaires ont remis une lettre, en mains propres, au ministre, demandant l’accès permanent à leurs informaticiens, à tous les locaux abritant les différentes phases de la refonte.
Le ministre a cependant stupéfait l’assistance en déclarant qu’il n’allait pas laisser les informaticiens de la CPA introduire un virus dans le fichier. Ce qui, bien entendu, se passe de commentaires.
Par ailleurs, le nombre de cartes produites s’élevait à 2 720 000 à ce jour, selon le ministre. Nous y reviendrons.
- 25 juillet 2006 : rencontre MINT – partis politiques pour la restitution officielle des travaux sur la revue du code électoral, pratiquement un an après le démarrage officiel des inscriptions.
- 18 août 2006 : rencontre partis politiques – MINT au sujet du cautionnement à verser pour les élections.

III.- ANALYSE GENERALE

1.- L’utilisation de la biométrie.

Hormis les inscriptions multiples décelées dans le fichier, le DAF dit que pour les empêcher, ses services utilisent 3 filtres, à savoir le contrôle au niveau des fiches d’inscription venant des commissions, puis l’état-civil lorsque la personne utilise la même pièce d’identité, et enfin les empreintes digitales. Et c’est bien là que se situe le problème.
Les empreintes digitales étant uniques pour chaque individu, en principe, ce seul filtre suffit à élaguer tout doublon et c’est d’ailleurs le pourquoi de son utilisation.
Dans toutes les commissions, les empreintes ont été collectées grâce à un capteur. Cette étape demande beaucoup plus de précision que la prise d’une photo car, la fiabilité du système devait reposer sur la qualité, la netteté des contours de chaque empreinte.
Malheureusement, au rythme où les opérations se sont faites (150 à 200 personnes voire plus par jour et par commission), il était impossible d’atteindre ce niveau de performance.
En principe, les empreintes auraient dû être traitées en temps réel, pour pouvoir les reprendre au besoin parce que, pour un traitement efficace, et il ne peut d’ailleurs en être autrement, à un moment donné, il faut qu’une et une seule série d’empreintes passe au niveau du centre de codage biométrique et, aujourd’hui, nous pouvons affirmer, en attendant de le démontrer, qu’il n’y a pas de biométrie dans le système utilisé, mais plutôt, une procédure basée sur le numéro d’identification national.
Le nuage de points, ou plutôt le code barres, au verso de chaque carte ne permet donc pas d’authentifier un électeur donné, au moyen d’un scan.
C’est la raison pour laquelle, nous sommes fondés à dire que le nouveau fichier n’offre aucune garantie de fiabilité.
Un simple contrôle, s’il nous était autorisé, aurait permis de le prouver de manière indubitable.

2.- La carte d’identité

Le mode d’acquisition de ce document, à travers la refonte totale, constitue un scandale administratif dans la mesure où ce sont des techniciens instructeurs, civils pour l’essentiel, en lieu et place des agents assermentés de l’Etat (police, gendarmerie…), qui décident de sa délivrance, sans aucune enquête sérieuse. C’est ce qui explique le nombre élevé d’inscriptions frauduleuses.
Et c’est aussi la raison principale pour laquelle, nous ne connaîtrons certainement jamais le véritable corps électoral issu de cette opération, puisqu’il est impossible d’extirper du fichier ceux et celles qui ne s’inscrivent que pour l’obtention de la carte d’identité, sans parler de ces milliers d’abstentionnistes traditionnels pour tout type d’élection.
De plus, l’identité est incomplète, le MINT ayant solitairement décidé de ne pas faire figurer la profession du titulaire sur cette carte.

3.- La carte d’électeur

Beaucoup de nos compatriotes pensent qu’ils sont entrés de plain-pied dans l’ère du numérique et que le vote se fera de manière électronique. Il n’en sera rien.
A vote classique, carte d’électeur classique.
En d’autres termes, il ne sert à rien d’utiliser une carte à partir de laquelle, il n’existe aucun moyen de savoir si son titulaire a déjà voté ou non, étant donné que la mention « A Voté », ou tout autre signe distinctif en tenant lieu, n’y figurera pas.
Et la photo sur les listes d’émargement, si cela est possible et si celle-ci est bien discernable, non plus, ne constitue aucune garantie, puisqu’il est établi qu’un électeur peut bien figurer sur plusieurs listes. Bien entendu, il n’y aura pas de machine reliée au serveur central dans chaque bureau de vote, afin d’authentifier chaque électeur et chaque électrice.
Quant à la fameuse encre indélébile, un simple composé chimique peut permettre de l’effacer complètement dans les minutes qui suivent.
Dans le cahier des charges, les données d’un citoyen devaient être acheminées chaque soir via le réseau de la Sonatel. Il n’en a rien été.
Les données numériques (photo, signature, empreintes) ont plutôt été transférées en temps différé par le moyen de supports magnétiques.
La saisie proprement dite des autres données (nom, prénoms etc.) s’est aussi faite en temps différé à l’aide des souches provenant des commissions.
D’autre part, le fait de laisser tout citoyen et toute citoyenne s’inscrire à partir de n’importe quelle commission et de pouvoir voter dans le lieu de vote de son choix, ne correspondait pas, on l’a vu, avec les commissions mobiles inorganisées devenues commissions errantes pour la plupart, à des soucis de performance, mais plutôt à un manque de moyens aussi bien humains que matériels, et surtout à une grande impréparation ponctuée d’improvisations et de pilotages à vue incompréhensibles et inacceptables pour une opération aussi complexe.

4.- Les chiffres du MINT

Au cours de la réunion du 22 novembre 2005, le DGE nous avait annoncé un chiffre brut de 690 715 inscrits (voir plus haut).
L’objectif initial ayant été d’inscrire deux millions en deux mois, le ministre a cru bon de dire que, de toutes façons, il n’y a jamais eu plus de 700 000 votants dans la région de Dakar aux élections précédentes et que ce chiffre était acceptable.
Plus loin, fin janvier 2006, le ministre annonce, dans les médias, un chiffre de 1 800 000 inscrits. Ce qui veut dire qu’en dépit du ramadan, des fêtes de Korité, de fin d’année, et de la Tabaski, et surtout, du désenchantement des Sénégalais et des Sénégalaises devant l’absence des cartes numérisées, ses services seraient arrivés à inscrire deux fois plus que pendant la période de rush !
Le 19 juillet 2006, le ministre annonce un chiffre de 2 720 000 cartes produites et déclare, son DAF à l’appui, qu’ils ont commencé par une production de 20 000 cartes par jour en février, puis progressivement par 35 000 puis 40 000 et qu’ils étaient, depuis 15 jours auparavant, à une production de 65 000 cartes par jour. Or, du 6 février au 19 juillet 2006, cela fait exactement 163 jours et cela équivaut à une moyenne d’environ 16 687 cartes par jour ! Ce à quoi, le ministre a fait remarquer que ses services ne travaillent pas tous les jours (sic !).
Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que pour sortir 80 000 cartes par jour, tous les jours, il faut 40 000 enregistrements en autant de temps, données numériques comprises.
En tout état de cause et en l’absence d’un contrôle contradictoire des opérations effectuées à la DAF, tous les chiffres évoqués, y compris celui de 5 000 000 d’inscrits à la date du 15 septembre, sont des chiffres de propagande destinés à divertir et à se rallier l’opinion publique.

4.- Le Code électoral

A ce sujet, il est très difficile de comprendre comment on a pu commencer les inscriptions sans que ce précieux document censé régir l’ensemble du processus électoral n’ait été validé.
Ce qui fait qu’à chaque fois qu’une disposition vient entamer la procédure, le MINT procède à une modification. Il en est ainsi du vote des militaires, du cautionnement etc., et certainement d’autres vont suivre puisque, plusieurs points restant toujours en discussion (bulletin unique, scrutin départemental à deux tours, mention du vote sur la carte, clé de répartition, etc.), le code électoral n’a, jusqu’à aujourd’hui, pas été actualisé.
C’est ainsi que les règles du jeu sont constamment changées en cours de jeu, au gré du chef de l’Etat et de son ministre de l’Intérieur, au grand dam des acteurs politiques.
Le communiqué du Conseil des ministres, du jeudi 14 septembre 2006, présidé par le Chef de l’Etat et diffusé sur les ondes de la RTS, le samedi 16 septembre 2006, fait mention d’un projet de loi portant modification de la Constitution sur le mode d’élection du Président de la République. Sans aucune autre précision...
Aux dernières nouvelles, il s’agirait de supprimer le quart bloquant, dont il paraît judicieux de se demander à quoi cela pourrait servir à une majorité qualifiée.

5.- La carte électorale

Une véritable nébuleuse.
Pendant qu’à chaque fois qu’un inscrit reçoit sa carte d’électeur, il y est mentionné le lieu et le bureau de vote, le MINT s’obstine à dire que la carte électorale, regroupant tous les lieux et bureaux de vote sur l ‘ensemble du territoire et à l’étranger, n’est pas disponible et a pratiquement obligé la CENA à la valider provisoirement.
L’opposition redoute, bien évidemment, la création de bureaux fictifs, surtout que la désignation des lieux est assez floue. Pour exemple, Plateau I correspondrait à plusieurs bureaux...

6.- La CENA

Cette institution, de par son fonctionnement et l’inexpérience de ses membres dans la matière électorale, ne jouera pas son rôle de supervision, de contrôle et donc, d’arbitre, lors des prochaines joutes électorales, ne s’intéressant qu’à son budget...
Il peut être mis à l’actif de cette CENA d’avoir récusé le certificat administratif pour remplacer l’extrait de naissance, même si leur réaction a été quelque peu tardive. Ensuite, elle a déposé plainte auprès du procureur de la République contre un concitoyen qui se serait rendu coupable d’inscriptions multiples. Et enfin, elle s’est élevée contre les distributions de cartes hors commissions.
Il est cependant peu de dire que la CENA ne remplit pas les missions qui lui sont fixées par la loi et elle ne s’est jusqu’à présent pas fait entendre sur des sujets majeurs comme les prolongations successives, le vote des militaires et ses modalités, le cautionnement, les chiffres erronés etc.

7.- L’audit du fichier électoral

Les délais fixés par le MINT n’ont pas été tenus car cette refonte aura duré treize (13) mois au lieu de six (6) pour quatre prolongations (28 février 2006, 31 mai 2006, 31 août 2006, 15 septembre 2006).
Il aurait été préférable de procéder à un contrôle du fichier en cours d’élaboration, ce qui est aussi une forme d’audit, pour pouvoir dire si oui ou non, la procédure est viable et peut mener à des élections libres, transparentes et honnêtes. Et le fait de constater qu’il n’y a pas de biométrie dans le système utilisé, aurait dû permettre d’abandonner la refonte.
Les acteurs politiques ont cependant opté pour un audit à la fin des inscriptions. Or, lorsqu’on dit qu’il y a 5 000 000 d’inscrits, cela veut dire qu’il faut produire 10 000 000 de cartes. Si on leur accorde, d’après leurs élucubrations, un nombre de 4 000 000 de cartes produites, il resterait 5 à 6 millions, voire plus, de cartes à imprimer. Cela est concrètement et techniquement impossible d’ici le 25 février 2007, de la manière dont le processus est en train d’être mené.
Par conséquent, les listes provisoires ne pourront être disponibles que lorsque le dernier inscrit, au niveau des commissions d’inscription aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Sénégal, ce que le DAF appelle une demande ou encore une intention d’inscription, aura été pris en compte dans le fichier général.

Lorsqu’on parviendra enfin à accéder au fichier, avec le nombre élevé d’imperfections notées (photos floues, rejets non notifiés, erreurs matérielles, journées noires, inscriptions dans les commissions mobiles, conditions d’inscription dans le monde rural et à l’étranger, etc.), ce serait une gageure de prétendre mener à bien cet audit, purger tous les contentieux et établir les listes définitives d’ici le 25 février 2007.

Si l’on prend l’exemple des 14000 inscrits de Ndande, où les photos ont été viciées par un texte, le DAF a dit sans sourciller, que le préposé aux photos avait oublié toute sa formation, une fois sur place, et pensait que c’était normal !

Lorsqu’on y greffe les fraudes à l’inscription au CICES, dans une maison d’un responsable du parti au pouvoir à Touba Mosquée et d’autres au niveau des zones frontalières, voilà autant de pistes d’audit créées, volontairement ou intentionnellement, c’est selon, pour orienter les recherches.
Malheureusement, le MINT utilisant la technique bien connue du saupoudrage dans la confection et la distribution des cartes numérisées, nombre de nos compatriotes ne peuvent s’imaginer l’impasse dans laquelle tout le pays est en train d’être conduit à travers cette refonte.
Le seul audit qui vaille sur ce fichier n’est pas physique mais bien financier afin de savoir comment l’argent du contribuable y a été dépensé.

IV.- CONCLUSION

La première chose serait de réclamer et d’obtenir un ministre de l’Intérieur non partisan, comme en 2000, puis de dissoudre la CENA et la reconstituer de manière consensuelle, conformément à la loi l’ayant mise en place.
Ensuite, conformément à l’article 7 de la loi 2004-32, faire immédiatement recours à l’ancien fichier, l’auditer et le mettre à jour avec des experts nationaux et internationaux, en expliquant à tous les acteurs politiques qu’en fait, il n’y a qu’un seul fichier ayant subi des mutations au cours du temps et non un fichier de telle ou de telle autre année, comme insidieusement suggéré à une partie de la classe politique, tantôt, afin de provoquer un blocage et de conduire à cette refonte aventureuse et onéreuse à des fins inavouées.

V.- DOCUMENTS ANNEXES

1.- Loi 2004-32
2.- Décret d’application de la loi 2004-32
3.- Document sur la biométrie
4.- Document « Présentation Nouvelle procédure d’inscription sur les listes électorales. »
5.- Allocution du ministre de l’Intérieur.
6.- Questionnaire pratique sur la faisabilité de la refonte totale du fichier électoral, avec les réponses du MINT
7.- Lettres de demandes d’accès aux locaux de la DAF (octobre 2005, 19 juillet 2006)

Fait à Dakar, le 21 septembre 2006
La Conférence des Leaders