Respublica Senegal

Professeur
Faculté des Lettres et Sciences Humaines
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

E-mail :
congad@sentoo.sn
Site Web :
http://www.congad.sn

CONTRIBUTION AU DEBAT SUR LES CONDITIONS D’UNE ELECTION LIBRE ET TRANSPARENTE EN 2006-2007

LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE

A Alain Agboton, journaliste de talent, militant de la société civile pour la justice et la solidarité,
A Christiane son épouse qui poursuit le combat, à leurs familles, camarades et amis.

Ce texte a un double objectif :

* répondre à l’invitation de l’Association Sénégal 2000 (détachement de la société civile sénégalaise en France) autour du projet « Forum Res publica »

* introduire le débat au sein du CONGAD et de la société civile sénégalaise pour une large concertation en vue de renforcer la participation de la société civile sénégalaise sur les questions politiques.

Le thème que nos collègues nous ont demandé de traiter est :

« cartographie du paysage politique sénégalais et facteurs clefs d’une bonne organisation d’élections libres et transparentes ».

I. Le Paysage politique

Dans l’annuaire des Partis Politiques publié par le CESTI en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer en avril 2001, il est précisé qu’au moment de la réalisation de ce document il existait 61 partis, et au moment de la livraison de document, le chiffre est passé à 65. Cet extrait de la note de l’éditeur donne une idée des grandes conclusions de l’étude.

Dans la confection des fiches, ceux qui ont été pris en compte, ce sont tous les partis dont l’existence est avérée par les listes préparées par le Ministre de l’Intérieur. Cependant, certains partis ne notifient pas leur acte de dissolution à l’autorité compétente.

Aussi, le lecteur ne doit-il pas être surpris de trouver ici des informations sur des partis qui ne fonctionnent plus, tels que : l’Union pour le Socialisme et la Démocratie (USD), le Parti pour la Libération du Peuple (PLP), la Convention Démocratique et Sociale (CDS), le Parti pour le Rassemblement et la Démocratie (PRD), le Front pour la Démocratie et le Progrès (FDP). Seul le Rassemblement pour la Justice et le Socialisme, de M. Insa Sankharé, s’est conformé à la loi et notifié son acte de fusion avec le PPC (Parti pour le Progrès et la Citoyenneté).

Ce document n’est pas parfait, loin s’en faut. L’usager doit néanmoins se convaincre que les rédacteurs ont fait de leur mieux.

La collecte des informations a permis de dégager certaines caractéristiques sur l’ensemble de nos partis politiques.

• La plus courante est qu’elles sont désorganisées. En effet, ce n’est souvent que le premier responsable qui détient vraiment l’information. Les autres membres sont souvent des faire-valoir. Il arrive d’ailleurs que l’information donnée par le responsable moral (secrétaire général, président, coordonnateurs, etc.) soit en porte-à-faux avec les renseignements fournis par le Ministère de l’Intérieur.
  

Mais les militants conseillent, dans ce cas-là, de se fier à la parole de leur leader.

• __L’autre point est que les sièges des partis__, lorsqu’ils existent, remplissent rarement leur rôle. Là aussi, il arrive que le siège soit le domicile privé du dirigeant, ou d’un membre important du parti. Quant ce n’est pas le cas, la « permanence » est souvent fermée. Faute de « permanent » rétribué, sans doute. Ce travers n’affecte pas seulement des partis dits petits, ou récents, mais aussi des formations politiques bien connues.

• __D’autres ont des sièges virtuels__, pour ne pas dire fictifs. L’adresse déclarée est celle de personnes proches. C’est-à-dire, des voisins, des amis, ou des parents. Mais aucun membre du parti n’y réside. Il faut donc laisser un message. Le destinataire va tenter de prendre contact dès réception. S’il reçoit le message, il insiste pour organiser la rencontre au service où il travaille, dans un jardin public, dans une école, ou… à l’hôtel. Il advient aussi, parfois, qu’il ait déménagé sans laisser d’adresse.

Pour certains autres (parfois toujours les mêmes), __le chef du parti est tout simplement inaccessible__. Et les lieutenants ne sont pas d’une grande utilité. D’où des rendez-vous nombreux et improductifs, et des coups de fil à n’en plus finir. De quoi alimenter l’impression que toute cette grande agitation ne servirait qu’à masquer l’ignorance des concernés sur un certain nombre de questions. Tantôt, on dit, par exemple, que les statuts viennent d’être modifiés, et sont en cours d’actualisation. Tantôt que la personne qui détient l’information est absente, et qu’il va falloir la contacter. Mais elle n’est jamais présente, comme par hasard.

D’autres, plus « modernes », renvoient sur leur site Internet « où tout se trouve déjà ». Malheureusement, une fois le site ouvert, on n’a affaire qu’à une seule page, si l’on ne tombe pas sur la mention « Site en cours de réactualisation ». Ce qui, en clair, veut dire qu’elle est en train de se construire.

Observation générale, c’est le mépris, ou la suspicion que les gens de la presse suscitent. Le fait d’être apprenti-journaliste n’ouvre pas toutes les portes. Si les gens acceptent de parler, c’est, souvent, pour chercher à faire passer une certaine information. Malheureusement, celle-ci, on l’imagine, n’est pas toujours celle qui trouverait sa place dans cet annuaire.

Bref, ceci est une partie du challenge auquel la présente équipe des rédacteurs a été confrontée. Il est à espérer que son travail trouvera néanmoins grâce aux yeux des usagers de cet annuaire. Notamment à ceux des dirigeants de partis, qui gagneraient à rendre plus visibles leurs structures. Pour le plus grand intérêt du pays et au bénéfice de la conscience civique et politique des citoyens et de la démocratie sénégalaise .

Le morcellement et la prolifération des partis politiques sénégalais continuent : pour un pays de 10 millions d’habitants, on note autour de 80 partis à peu près (84 pour être précis et 5 en instance de reconnaissance).

Le RADI, Organisation membre du CONGAD qui vient de boucler une étude sur le financement des partis politiques au Sénégal n’a pas manqué de souligner les problèmes posés par cet état de faits : dans le rapport général du séminaire inter actif de restitution des résultats provisoires de l’étude sur le financement des partis politiques au Sénégal, publié en annexe dans l’ouvrage il est indiqué que la crise de la démocratie sénégalaise se manifeste, entre autres signes, par l’inflation des partis politiques et l’absence de démocratie interne accentuée par l’inamovibilité des dirigeants qui en sont les principaux bailleurs de fonds
(RADI, CERAP, NDI, Financement des partis politiques, Pourquoi ? Comment ? Halte aux achats de conscience, Dakar, mars 2005, p. 111).

Il faut noter parmi les recommandations issues de cette étude :

• inciter le financement des partis politiques par les militants
• repenser les activités lucratives des partis politiques
• encadrer et contrôler le financement privé des militants basés à l’intérieur du pays comme à l’étranger, y compris l’apport du leader
• exclure le financement fait par des sociétés nationales et entreprises privées aux partis politiques
• ne pas financer les coalitions ( op.cit P. 116)

Cette dernière recommandation, articulée au fait que la loi 81 – 17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques supprime la limitation des partis, laisse de beaux jours à la prolifération des partis. Notre compatriote Moubarak Lo, diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA, Paris) et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, souhaite un réaménagement institutionnel qui consacrerait la vie politique autour de deux grandes forces politiques de poids équilibrés.

Dans toutes les démocraties qui se respectent, la scène politique est occupée par deux (ou rarement trois) grands partis qui se sont enrichis historiquement de l’apport de partis partageant grosso modo leur idéologie et alternent régulièrement au pouvoir.

C’est le cas aux Etats-Unis, en Grande Bretagne, en France, en Allemagne et en Inde. Des partis périphériques demeurent dans ces pays, mais les médias ne leur accordent que l’audience que mérite leur poids électoral. Tandis qu’au Sénégal, n’importe quel petit parti peut par des déclarations fantasques, faire la Une des journaux et de la radio.

Le Sénégal pourra donc être compté parmi les pays développés politiquement, le jour où la vie démocratique sera organisée autour de deux grandes forces de poids équilibrés, offrant une réelle alternative aux citoyens, dotées chacune d’un réel programme de gouvernement (réaliste, chiffré et daté) et de cabinets ministériels, l’un officiel pour la coalition au pouvoir, l’autre de l’ombre (« shadow cabinet ») pour le groupe de l’opposition.

Aujourd’hui, les conditions semblent être réunies, avec le CPC d’un côté et le CAP 21 de l’autre – nonobstant les inévitables mutations qui vont intervenir dans le futur dans la composition de ces deux groupes, pour qu’émerge très rapidement ce schéma tant désiré.

Il suffit simplement que son déclenchement soit facilité par un coup de pouce institutionnel (i.e. la réforme du mode de scrutin), que les leaders politiques considèrent ce qui les rassemble avant de prendre en compte les éléments de division et, enfin, que chacun sache faire preuve de dépassement et de sagesse, valeurs sacrées de notre culture, en pardonnant et en oubliant les blessures du passé qui sont inséparables du combat politique.
Au demeurant, aucun Sénégalais n’est meilleur qu’un autre, sinon par ses vertus, et nul ne saurait être jeté en pature pour ses erreurs passées qu’il a le courage de reconnaître avec humilité.

De ce regroupement des forces politiques, les électeurs gagneraient en clarté des options offertes, les citoyens en apaisement de la scène politique et les contribuables en économies budgétaires qui pourraient être consacrées à l’éducation des jeunes, à l’alphabétisation des adultes, à la santé des femmes-mères, à la fourniture d’eau potable de l’électricité et de pistes de production pour les villages et communautés rurales, et à tout ce qui permet de faire entrer le Sénégal dans la modernité. » (Soleil des 2 et 3 Mars,2002, p. 13).

Cette bipolarisation est rejetée par le Regroupement des Non Alignés riche de 15 formations politiques.
Ce regroupement qui compte en son sein :

• le Rassemblement Pour le Peuple de Serigne Mamoune Niasse,
• les Socialistes Unis pour la Renaissance du Sénégal (SURS) d’Abdoulaye Makhtar Diop,
• le Rassemblement Patriotique Sénégalais (RPS) du professeur Ely Madiodio Fall,
• l’Union des Forces Républicaines (UFR), de M. Abdou Diouf (pas l’ancien Président),
• du Rassemblement Démocratique Républicain (RDR) d’El hadj Malick Badji,
  

considère la Cap 21 et le CPC comme deux structures « néfastes » pour le Sénégal (cf. le compte rendu de Barka Isma Ba dans Le Populaire n° 1723 du mardi 16 août 2005, p. 6),

Ce regroupement refuse la bipolarisation et préconise la construction d’un creuset de réflexion et d’actions par des hommes politiques en phase avec les réalités du moment pour une analyse prospective de toutes les préoccupations des populations. Pour les membres de ce regroupement « le Sénégal est un grand corps malade. Le temps presse et nos compatriotes sont fatigués depuis longtemps d’attendre non pas la messie, mais le fils du peuple qui leur a proposé de les servir loyalement du mieux qu’il peut. La seule constante reste la concertation honnête et la communication positive élargie dans le cadre de l’organisation d’assises politiques nationales (cf. article cité plus haut)

On peut noter un autre regroupement : « Clarté Na Leer » est composé d’une trentaine de partis :

• 14 du CPC, 09 du G10 (le PARENA ayant rejoint la CAP 21) + la LD, le RTA-S, Jëf Jël, MRDS, MSA.
  

Ce panorama est rendu plus complexe par l’affirmation de certaines forces politiques qui se réclament implicitement ou explicitement de la société civile : on peut citer parmi elles,

• le Mouvement législatif,
• le Rassemblement des Ecologistes du Sénégal,
• l’Alliance Jëf Jël.
  

Et c’est assez révélateur que lors des élections locales en 2002 certains acteurs de la société civile se sont retrouvés sur les mêmes listes que les Verts comme c’est rappelé dans le dossier des cahiers de l’Alternance (publié par le CESTI en collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer, n° d’avril 2002, p. 71).

Les candidatures indépendantes

S’il y a une entité qui a voulu marquer de son empreinte ces élections locales, c’est bien la société civile,
« ce conglomérat de personnalités qui a connu ses heures de gloire, il y a plusieurs années, en se singularisant sur de nombreux fronts en réclamant la possibilité des candidatures indépendantes.

Elle ne veut pas que ces élections soient seulement l’affaire des politiciens professionnels.
Sa volonté d’entrer de plain-pied dans la danse des municipales a suscité une ferme opposition de la classe politique, plus particulièrement celle de la majorité présidentielle.

Le combat des indépendants, par-delà les effets d’annonce a finalement échoué. Les autorités administratives ont suivi les politiques dans leur analyse.

Le préfet de Dakar, Mamadou Ibrahima Lô avait annoncé la couleur en signifiant le 6 mars passé que, « ne seront acceptées que les listes déposées par les partis ou coalitions légalement constituées ».
Pour lui, le Code électoral exclut les candidatures indépendantes les rendant, par conséquent, irrecevables. A ce propos, il a affirmé avoir reçu une circulaire du Ministère de l’Intérieur en guise de rappel. » Ces propos ont sans doute choqué les candidats indépendants qui ont cru jusqu’au dernier moment que leurs doléances seraient prises en compte par le pouvoir -, mais ils ont fini par déchanter.

Parrainage

Finalement, l’acharnement à ne pas vouloir se présenter sous une étiquette partisane n’a pas connu de suite favorable. La détermination des autorités à faire « respecter la Constitution » n’a pas fléchi.
Penda Mbow qui s’est présentée à la mairie des HLM et Fallou Ndiaye à Guédiewaye sous le label « And defaraat » (ensemble, construisons), ont été « amenés, embarqués » par les « verts », c’est-à-dire le Rassemblement des Ecologistes du Sénégal.

A ces deux personnes, on peut ajouter d’autres candidats indépendants des communes de Thiaroye, Ngor et Gorée. Rien de surprenant si l’on sait que les « Verts » qui se battent pour « une citoyenneté active » qualifient leur parti de « Parti sans Parti ».

C’est pourquoi, il a accepté de « parrainer a priori sans aucune condition » la liste « And defaraat ».
Une expérience qui rappelle celle des législatives de 1998 quand le Jëf Jel de Talla Sylla et l’USD de Doudou Sarr prêtaient les bannières de leurs partis respectifs pour permettre à Djibo Kâ de participer aux élections d’alors (1998).

Le paysage politique devra de plus en plus tenir compte de cette donne de plus en plus forte que constituent les acteurs de la société civile sur le terrain politique.

Les partis politiques en sont conscients d’autant plus conscients que la société civile nationale et internationale les impliquent parfois dans ses initiatives : ainsi le Forum Social Sénégalais n’hésite pas à inviter tous les acteurs politiques dans ses assises, et il est arrivé à Porto Allegre, au Brésil, que dans la délégation sénégalaise les ONG et les syndicats travaillent de concert avec les élus locaux issus des forces politiques au pouvoir comme de l’opposition : la présence du Maire de Passy (socialiste) et de Matam (libéral) a été notée en 2003, de même que celle du Ministre sénégalais chargé des relations avec les institutions à Mumbai en 2004.
Il est donc évident que, parmi les conditions pour des élections démocratiques et transparentes, il faut un réaménagement institutionnel et législatif pour une participation effective de la société civile.

II. Facteurs clefs d’une bonne organisation d’élections libres et transparentes

Notre collègue, le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de droit constitutionnel a donné son avis sur les conditions d’une élection transparente au Sénégal.

Conditions d’une élection transparente

Si on peut dire sans ambages que dans la séquence historique des forces électorales (1960-1992), les conditions d’une élection démocratique n’étaient pas réunies du fait de l’absence des standards de garantie de la transparence d’une élection, il est incontestable que depuis le code électoral consensuel de 1992, ces conditions sont réunies, à tout le moins, se réunissent au Sénégal.

Même si on a exagéré qu’on avait le meilleur code du monde, il faut reconnaître que c’était un bon code électoral, malheureusement atteint d’une pathologie congénitale évoquée plus haut : l’hyper responsabilisation des partis politiques, de l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats, non contre-balancée par l’existence d’un tiers observateur en cas de désaccord entre les parties prenantes de la compétition qu’étaient les partis. Ce qui a été, fort heureusement corrigé avec la création de l’Onel, tiers intervenant pouvant servir de témoin, de balancier et d’observateur extérieur et neutre pouvant faire peser la balance en cas de désaccord entre les acteurs et d’éviter le blocage. Les doutes qu’on pouvait encore avoir sur la qualité du système et son impartialité ne tiennent plus depuis l’avènement de l’Onel.
Le système a été expérimenté, fonctionne bien ; il faut le laisser se « routiniser » si j’ose ce néologisme et se consolider. » ( Le Quotidien » du 10 novembre 2004, p.5).

Il rappelle le processus qui a conduit à cet acquis.

On vient de clôturer un cycle électoral (présidentielles de 2000, législatives de 2001 et locales de 2002) caractérisé par des élections transparentes, claires et non sérieusement contestées. Parlant d’élections claires, on peut, au surplus, remonter plus loin dans le temps et considérer que les premières élections pluralistes non contestées ne sont pas les présidentielles de 2000, mais les législatives de 1998.

Au surplus déjà, les élections présidentielles de 1993 étaient déjà faiblement contestées, même s’il y a eu, par la suite, l’assassinat de Me Sèye dont manifestement le mobile du crime semble étranger à la contestation des élections. Il convient donc de dire que le Code électoral consensuel de 1993 (toujours en vigueur d’ailleurs, malgré les nombreux ajustements qu’il a connus) était correct.

Les contours de cet acquis sont ainsi déroulés.

En réalité, on peut soutenir, avec du recul épistémologique, que la fraude électorale, même si elle existe, relève depuis 1993 de l’exagération par les perdants et de l’exception depuis l’avènement de l’Onel.
Même avant l’avènement de l’Onel, elle était déjà une réalité affaiblie par la présence des partis tout au long du processus électoral (notamment lors des élections présidentielles et législatives de 1993, les péripéties consécutives aux élections de 1996 étant tributaires plus de la qualité exécrable de l’organisation des élections que de la planification et de l’exécution d’une stratégie de fraude).

Après la création de l’Onel, elle est devenue marginale, et le cas échéant demeure non susceptible de remettre en cause la physionomie des résultats. D’ailleurs, l’analyse en profondeur des recours déposés par les partis au niveau du juge électoral par les candidats aux élections montre que les allégations de fraude sont souvent non fondées ou peut-être fondées, mais insuffisamment motivées pour que le juge électoral les prenne au sérieux.
Dans le cas où la fraude est avérée et a été consignée dans les PV des bureaux de vote, elle a été ou bien à l’origine de l’annulation circonscrite de l’élection dans un bureau de vote ou bien fondée, mais pas de nature à modifier le sens du résultat. Il s’agit d’une démarche classique en matière de contentieux électoral. La fraude, si elle existe, est vraiment devenue marginale grâce à un facteur juridique :
la qualité des règles du jeu et un facteur politique et citoyen : la mobilisation des politiques et des citoyens. La conclusion que tire notre collègue sont que « la CENA est inopportune, peu pertinente », et qu’il n’y avait pas de péril en la demeure.

Au total, en l’état de développement démocratique du Sénégal, le pouvoir ne dispose pas, même s’il le voulait, de leviers décisifs pour détourner les suffrages des Sénégalais en sa faveur.

Maintenant, comme dans tous les pays, le parti au pouvoir bénéficie de la faveur politique d’être au pouvoir, de bénéficier de soutiens mercenaires de toute nature, de disposer des deniers dont l’utilisation n’est pas rigoureusement contrôlée dans notre pays. Nombre d’avantages constituent une sorte prime au sortant, mais cela ne lui permet pas d’organiser une fraude à grande échelle et remporter l’élection sans que ce soit la volonté du corps électoral. Pas plus qu’il ne peut corrompre les gens jusqu’à se fabriquer une majorité artificielle qui ne repose pas sur la véracité de son bilan et qui ne coïncide pas avec sa représentativité politique.

En réalité, d’autres données plus complexes liées aux coups de force juridiques ou militaro-policiers sont à tenir en compte : on a connu dans le passé dans l’histoire politique du Sénégal des élections qui se sont gagnées principalement sur la base du verdict militaro-policier accompagné de littérature juridique : il suffit de se rappeler les élections de 1960, surtout à St Louis, et celle de 1988 surtout à Dakar et à Thiès.

Le rappel des étapes dans le conflit actuel autour de la préparation des prochaines élections permet de tempérer les optimismes. Les concertations entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques avaient commencé 2 mois après les élections locales de mai 2002. Un des anciens ministres de l’Intérieur, le général Niang a eu à rencontrer à plusieurs reprises, parfois grâce à l’entregent de la société civile, les représentants des formations politiques. Son remplaçant à partir d’août 2003, Mr Macky Sall, actuel Premier Ministre, a poursuivi le travail. Un groupe de partis, pour l’essentiel des membres de la Cap 21, furent à l’origine d’un projet de loi 48/2003 relatif à la refonte partielle du fichier électoral.
Ce texte sera examiné par l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2003, mais ne sera pas finalement adopté, les acteurs préfèrent la poursuite de la recherche de consensus. Les concertations reprirent, mais le CPC boycotte la réunion de concertation du 18 novembre 2003.
Face à une telle situation, le Président Wade qui ne pouvait désavouer ni la CAP 21 ni le CPC avec qui il s’était entendu sur la refonte, à partir de noyau dur construit autour des votants de février-mars 2000, finit par trancher pour une refonte totale du fichier électoral (sur les étapes de cette bataille cf. le dossier élaboré par Sud Quotidien du 7 décembre 2004 pp 2 à 4).
Ainsi donc, la loi 2004-32 votée à l’Assemblée Nationale le 16 août 2004 autorise l’annulation de toutes les listes électorales et permet l’instauration d’une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) numérisée et sécurisée utilisant les données de la biométrie et portant sur le visage et les empreintes digitales.

3 grandes questions peuvent être alors posées :

1. Est-il possible d’ici les élections de 2006 d’abord de doter tous les citoyens en âge de voter d’une carte d’identité numérisée et de leur permettre en même temps d’être sur les listes électorales ?
2. Est-il possible d’avoir un consensus sur la composition de la CENA ? Cette structure pourra-t-elle disposer à temps de tous les moyens pour accomplir sa mission ?
3. Est-il possible d’avoir un consensus pour assurer à tous les citoyens leurs droits pour participer librement aux compétitions électorales ?
En réponse à la première question, Iba Guèye de la coordination des cadres de la LD MPT, a exprimé ses inquiétudes déjà en décembre 2004.

Mais intéressons-nous à l’objectif de 3 millions d’électeurs. Le DAF dit en substance qu’avec 200 commissions et 100 inscriptions (au minimum) par jour, il atteindra le chiffre de 3 millions d’électeurs en 5 mois (200C x 100E x 30J x 5M) ! Notons que le fichier actuel qui a pris naissance en 1977 a atteint le chiffre pas très fameux de 2 740 173 électeurs en 27 ans de vie.

Une belle occasion donc d’établir un record !

Voilà donc la population sénégalaise complètement robotisée !

Parce que cela voudrait dire que si l’administration travaille 8 heures par jour (ce qui est un maximum : 8h – 13h ; 15h – 18h) chaque citoyen devra faire, d’après nos calculs, exactement 4 minutes et 48 secondes pour toutes ses formalités (identification, photo, relevé d’empreintes digitales etc.), y compris ceux qui n’ont jamais eu de CNI. Il n’y aura pas de temps mort et ceci tous les jours, samedis et dimanches compris ! Dans un pays où rien que les salamalecs peuvent durer parfois plus de dix minutes !

En outre, chaque commission devra être conséquemment équipée et connectée au réseau, l’ordinateur central étant logé à la DAF. Sans phase de tests, ni période de validation ? Une véritable gageure lorsqu’on prend en compte les délestages fréquents et inopinés de la Sénélec qui impliquent l’usage d’onduleurs haut de gamme et de générateurs dans toutes les commissions.
Et d’ailleurs, si l’on en croit Murphy, le pire serait à venir.

Si l’on y ajoute le fait que dès le premier trimestre de l’année 2005, le PAMU (Programme d’Amélioration de la Mobilité Urbaine) sera mis en œuvre, ce qui va impliquer, pendant tout le temps que durera ce programme, des engorgements massifs, pour ne pas dire « une immobilité urbaine » dans Dakar et sa périphérie, on voit d’ici les difficultés importantes qu’auront les populations à se rendre dans les commissions de recensement.

Est-il nécessaire de parler du budget qui passerait de 7 milliards provoquant ainsi un dépassement inédit et qui ne sera vraisemblablement pas adopté lors de la session budgétaire ?
Dés lors, que représenteraient les 500FCFA que l’on veut demander à chaque citoyen pour l’obtention d’une CNI à laquelle il n’est pas partie prenante ? (cf. Sud Quotidien déjà cité)

Il faut reconnaître que depuis décembre 2004 les choses n’avaient pas beaucoup bougé jusqu’en août 2005.
Or les autorités avaient annoncé que la mise en place du dispositif des inscriptions allait être effective dès janvier 2005 et s’étaler sur 5 mois à raison de 100 inscrits par jour au minimum.
Le mercredi 24 août 2005 le Ministre de l’Intérieur Ousmane Ngom a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé que dès la 1ère semaine de septembre :

• l’Assemblée Nationale allait se réunir pour adopter le projet de loi instituant la carte nationale numérisée
• les inscriptions allaient démarrer et se poursuivre jusqu’en décembre 2005
• l’objectif des 3 millions d’inscrits est maintenu
• un dispositif de 500 commissions sur tout le territoire national, les sites sont identifiés, les connexions techniques faites.
  

Est-il nécessaire de rappeler que le consensus est fait sur la gratuité de l’opération.
Mais comment va se faire l’inscription des Sénégalais de l’extérieur ? (10 commissions sont prévues, 30 zones identifiées et les inscriptions dans ce cas commenceront en octobre (cf. Sud Quotidien du 1er septembre 2005 p.3).
Le gouvernement a-t-il une estimation correcte du coût de toute l’opération (entre 6 et 12 milliards) ? Cf. dossier Nouvel Horizon N° 434 septembre 2004, p. 9)

Que faire alors si malgré tout, à l’échéance de mai 2006 (date des élections législatives) les conditions n’étaient pas réunies pour organiser les élections ?
Il faut reconnaître qu’aussi bien les partis au pouvoir que l’opposition sont conscients des risques, d’où l’attention accordée à l’article 7 de la loi 2004-32 qui prévoit un retour au fichier de 2000 si le nouveau dispositif n’était pas entièrement en place. Il faut reconnaître que les innovations technologiques ne sont pas sans risques.
Lors de la Vème Conférence sur le Management Public, qui s’est tenue en juin 2005 sous l’égide du CONGAD et du Consortium international pour le Management Public, Mme Maria Helena Alves avait bien montré les acquis et les difficultés dans l’expérimentation du vote électronique cf. sa communication : Developing the Electronic Electorate capacity and Transparency. Mme Alves est experte consultante des Nations Unies – (Projet pour l’Administration et le coût des Elections : ACE)

• Le second palliatif est le report des élections législatives en 2007 et donc leur couplage avec les élections présidentielles. Lors de la conférence de presse du Ministre de l’Intérieur que nous avons évoquée, il avait dit que cette question n’était pas encore à l’ordre du jour. Cette formule nuancée n’écartait pas le fait que c’était de l’ordre du possible. Mieux encore l’adresse du Président de la République à la Nation le dimanche 28 août 2005 rend la chose plus que probable (cf. Annexe V).
  
  

Pour le moment, l’opposition s’y oppose ; le professeur Ismaila Madior Fall, tout en montrant les difficultés de l’opération, invite à la prendre au sérieux.

Alors pour coupler la présidentielle aux législatives,
« deux hypothèses sont possibles » :

premièrement que le président de la République démissionne avant la limite du mandat des députés en prenant le soin de l’inscrire dans les 60 ou 90 jours au plus tard, prévus par la loi de manière à ce que les deux consultations s’organisent concomitamment.
Deuxième hypothèse : qu’il proroge le mandat des élus du fait de l’impossibilité matérielle ou raison objective dûment avalisée par le Constituant, de l’Administration ou la structure chargée d’organiser les élections, de l’exécuter à date .

Ce que corrobore le professeur de Droit constitutionnel, Ismaila Madior Fall.

« Si le chef de l’Etat écourte son mandat ou alors proroge le mandat des députés, ce qui dans le principe est possible, car à situation exceptionnelle, législation exceptionnelle, on pourrait assister à un tel scénario. Mais un tel cas de figure risque de violer le principe de l’interdiction d’organiser concomitamment la présidentielle et les législatives, consacrée par le Code électoral de 1992. Si en effet, jusqu’en 1988, les élections étaient organisées en même temps le législateur faisant foi au consensus de 1992, en avait consacré désormais la séparation ».
Et de poursuivre, « il sera également difficile de promouvoir une vacance totale du pouvoir dans ce cas. Car l’organisation concomitante de la présidentielle et des législatives induit une vacance complète du pouvoir.

Ce qui risque de créer un vide institutionnel ».
N’empêche, pour certains, « Me Wade est un homme politique qui ne s’embarrasse pas outre mesure des contraintes législatives et réglementaires. Il ne faut pas que le droit gène son action politique, il le contourne ou l’abroge. Quitte à (re) polémiquer avec le Conseil Constitutionnel, si telle était sa volonté ». Anticiper ou différer les élections législatives en les couplant à la présidentielle ou encore les coupler, paraît néanmoins constituer un dilemme cornélien pour le maître du jeu ». Sud Quotidien, dossier cité.

Les adversaires du régime actuel sont persuadés que le pouvoir actuel ne reculera devant rien pour réussir l’opération (cf. le plan B du Sopi sur le site julesdiop.com).

Pour le moment, on sait que l’opposition s’y oppose. Quelle sera son attitude si les partis politiques au pouvoir, passant de la phase des propositions dites réalistes, passaient à la phase de la procédure parlementaire ?

Le gouvernement actuel semble avoir plusieurs cordes à son arc : (questions techniques autour du fichier, approches sociales, approches politiques pouvant aller jusqu’au gouvernement d’union nationale).
Le Chef de l’Etat vient cette semaine, au retour des USA, de donner une autre version du couplage des élections en 2006 au lieu de 2007.

La 2ème Question est désormais entre les mains des instances juridiques.

Rappelons que le contentieux actuel tourne autour du choix du président de la CENA.
L’opposition reproche au Président de la République de ne l’avoir pas consulté sur ce choix, violant ainsi le principe qui est stipulé dans le texte portant organisation de la CENA, pire encore elle reproche au chef de l’Etat d’avoir porté son choix sur une autorité dont la femme est responsable politique du parti au pouvoir.

Il faut reconnaître que l’opposition elle-même a été divisée sur cette question : une formation politique comme le Jëf Jël n’a pas trouvé la contestation sur ce point pertinente, des organisations de la société civile comme la RADDHO ont également émis des réserves sur cette contestation.

En ce qui nous concerne, nous n’avons pas manqué, lors des assises du CONGAD à St Louis en juin 2005, de souligner que la dimension éthique est importante en politique et sur ce plan là, les autorités actuellement au pouvoir ont péché sur ce point, car manquant de cohérence ;

en effet, quand elles étaient dans l’opposition, elles avaient refusé le choix porté sur le professeur Amsatou Sow Sidibé pour être membre de l’ONEL, sous le prétexte que sa sœur, le professeur Mme Mame Sow Diouf, est la femme du Ministre Maguette Diouf, frère du Président Abdou Diouf. Rocambolesque, n’est-ce pas ? Le Président de la République devait donc être extrêmement prudent dans le choix des membres de la CENA. Et c’est dommage, car l’équipe comprend des Sénégalais et des Sénégalaises connus pour leur expertise, leur courage, honnêteté et sens du devoir.

L’opposition va-t-elle persister dans son refus de reconnaître le président de la CENA, donc de la CENA? Et dans ce cas de figure, sera-t-elle prête à participer aux élections et à reconnaître le verdict des urnes ?.

Il faut souhaiter que la rencontre annoncée entre le Chef de l’Etat et l’opposition et portée à la presse et l’opinion par Alioune Tine, secrétaire général de la RADDHO, a donné un moment l’espoir d’un dépassement du blocage. Les tractations continuent…

Enfin sur la 3ème question,

il faudra se rendre à l’évidence il y a et il y aura des partis politiques favorables à l’élargissement des droits de citoyens sur les questions électorales et d’autres qui vont s’arc-bouter sur la législation actuelle qui restreint la participation des candidatures indépendantes. C’est l’occasion de rappeler que le Forum Civil avait impulsé une réflexion profonde sur le cas des candidatures indépendantes (cf. annexe VI).

Nous sommes d’avis que toutes les organisations de la société civile devraient s’approprier cette réflexion et la rendre opérationnelle afin de lever certains obstacles qui se dressent devant les citoyens qui décident de se présenter aux élections législatives et locales avec leurs bannières de candidats non partisans.

Il convient en effet de faire la différence entre candidats indépendants, issus de la société civile, des candidats indépendants qui sont en fait des militants et des leaders de formations politiques dont la candidature a été écartée par leurs propres partis.
Dans le contexte politique actuel tous ces cas de figure vont se multiplier. Les types d’alliance qui vont se multiplier vont être complexes.

En conclusion,

Nous rappelons que la société civile sénégalaise à travers le FASC (le Front d’Action de la Société Civile) avait contribué à l’organisation des élections présidentielles apaisées en 2000 et le FASC qui au terme de son excellent travail sur le fichier électoral avait formulé des recommandations pertinentes dont certaines concernaient l’informatisation du fichier cf. Rapport du FASC, RAP/SSEN 00 FASC 001 du 16.05.2000 p. 4-5).

Nous avons constaté, en général, une bonne maîtrise du processus électoral par les agents de la DAF et un engagement total dans l’exécution de leur travail.

Il ne fait aucun doute que la DAF gagnerait à faire évoluer son système d’information notamment vers un environnement PC. Toutefois, ce projet devra s’intégrer dans une démarche plus vaste de revue de l’ensemble de son organisation interne en vue de la rendre plus performante et plus transparente au regard des missions qui sont assignées.
La résolution de la problématique de fiabilisation du F.E pourra être considérée comme sous-ensemble de cette dynamique.
En effet, un pont naturel relie le problème du FE à celui de la gestion de l’état civil au Sénégal. Le dossier de l’état civil peut être considéré comme un instrument de gestion fondamental et essentiel de la démocratie pour un Etat moderne. C’est à partir d’un système de gestion de l’Etat civil que pourraient être, sinon dressées, du moins vérifiées, les listes électorales.
Par ailleurs, c’est aussi à partir d’un système de gestion de l’Etat civil que peuvent être émises et tenues à jour les cartes nationales d’identité (CNI) et les passeports. La complexité de ce dossier est liée aux nombres des intervenants tant au niveau national qu’au niveau communal.

Toutefois, la DAF semble avoir un début de solution avec la mise en œuvre d’un projet de sécurisation de la CNI et des passeports par la technologie de la biométrie. L’empreinte digitale étant unique pour chaque individu, l’édition de la CNI permettrait de constituer une base saine avec un identifiant unique codé pour chaque citoyen sénégalais.

Il s’agira de veiller à l’aspect organisationnel du déploiement de cette solution pour son appropriation par les agents des préfectures et pour l’application de mesures d’accompagnement pour en faire un élément central dans les rapports du citoyen avec l’administration.

En conclusion, nous recommandons de créer une base de données sécurisée et centralisée sur les citoyens sénégalais autour de la CNI.

Ainsi, elle pourra servir à la constitution du fichier électoral, permettra à l’Etat de verser les pensions à ses citoyens et donnera l’accès aux services de l’administration publique ainsi qu’aux édifices publics. Elle sera l’architecture de base qui offrira la possibilité de coordonner les services publics à l’échelle nationale. La CNI alors introduite permettra d’offrir une gamme de services évolutifs (dossier médical sur carte à puce, etc).

Il lui reste de continuer à œuvrer pour que le paysage politique soit encore plus démocratique, plus républicain, en permettant à tous les auteurs et à toutes les actrices, acquis et acquises au respect de la constitution, de jouir des mêmes droits et devoirs pour la compétition électorale, vote des Sénégalais de l’intérieur et de l’extérieur, participation des candidats indépendants dans toutes les compétitions sous leur propre bannière ou en coalition avec les partis qui le souhaitent.

• Il lui faut redoubler d’efforts pour contribuer au respect du calendrier républicain : les élections législatives en 2006, les présidentielles et locales en 2007 et le cas échéant se battre pour l’institution d’une graphè paranomon dans notre constitution (une disposition qui empêche le tripotage sur des questions essentielles).
• Il lui faut, comme dans le passé, contribuer à l’inscription massive des citoyens, au contrôle des inscriptions et des élections
• Il lui faut continuer à assurer la coordination et la solidarité en son sein, ainsi il va se renforcer et contribuer au dialogue politique fécond pour la démocratie, la république, et le développement.

Babacar DIOP Buuba

Président du CONGAD