Respublica Senegal

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Conférence-débat du Forum Res Publica

Thème : Les conditions d'une élection libre et transparente en 2006 et 2007, le rôle de la société civile

Communication de M. Alioune TINE, Secrétaire Général de la RADDHO

Paris, le 24 Septembre 2005

Introduction

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) est une organisation africaine à vocation internationale, qui s’est assigné comme mission la promotion, la protection et la défense des droits humains au Sénégal, en Afrique et dans le monde.Le respect de la vie et de la dignité humaine, l’exercice de la citoyenneté, la consolidation de l’Etat de droit, le rapprochement des peuples, le respect des droits économiques, sociaux et culturels constituent les objectifs fondamentaux de l’Organisation. Elle a pour mandat de veiller à l’application des conventions, traités et pactes signés et ratifiés par le Sénégal tels la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples etc. Elle mène des études, investigations et des analyses qui permettent l’alerte d’urgence et la prévention des conflits.

• En matière électorale, la RADDHO tire la source de son action de ces instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux. Par conséquent, le mandat d’observation de la RADDHO s’appuie essentiellement sur le respect de la primauté du Droit.

Le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : énonce qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soit pas contraint, en ultime recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.

• L’article 21 (al. 2) de la Déclaration précise que la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics, et que toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.

• L’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 13 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, obligent aussi tous les Etats signataires à respecter leurs engagements vis-à-vis des conventions internationales.

En plus, dans le cadre de l’exécution de son programme de Bonne Gouvernance mais aussi de celui de la Prévention des Conflits, la RADDHO s’investit de plus en plus dans l’observation des élections en Afrique.

Enjeux et problématiques des élections en Afrique ?

Comment observer des élections en Afrique ?

L’observation des élections dans le contexte africain est une mission délicate qui consiste souvent à mener des études, actions et des analyses qui permettent de faire jouer aux différents acteurs politiques un franc jeu, d’impliquer massivement les populations, d’alerter d’urgence afin de prévenir tout contentieux afin d’aboutir à des élections libres démocratiques et pacifiques.

Il s’agit de sensibiliser les décideurs,
les acteurs politiques et les citoyens sur la nécessité d’avoir des élections apaisées, transparentes, fiables et non violentes par l’organisation de rencontres (société civile, patronat, syndicats, partis politiques, leaders religieux et les principaux candidats), d’émissions radiophoniques et télévisées et des débats dans la presse écrite

Aux candidats,
il faut leur proposer un code de bonne conduite et de fair-play pour l’acceptation des résultats, cette proposition intègre les conditions d’une campagne électorale républicaine qui bannit la haine et le recours aux leviers identitaires (région, religion et ethnie).

En direction des populations,
il faut mener des campagnes pour l’inscription massive, le retrait des cartes, et un vote massif et serein et non violent souvent par des manifestations dans les quartiers, en partenariat avec les ASC (Associations Sportives et Culturelles) et les OCB (Organisations Communautaires de Base) confection de supports de communication tels que des banderoles, des tee-shirts, des affiches, des dépliants et d’autres supports de campagne;

Enfin, il s’agit de gérer d’éventuels contentieux voire mener des actions de médiation.

Bref, l’observation suit tout le processus :
la phase pré électorale, la phase électorale et la phase post électorale.

C’est ainsi que la RADDHO a capitalisé une riche expérience en matière d’observation des élections tant au plan national qu’au plan international. Elle a eu à observer des élections entre 1993 et 2001 dans une dizaine de pays africains tels que le Mali, Bénin, Guinée Conakry, Madagascar, Centrafrique, Guinée Bissau, Burkina Faso, Togo, Sénégal etc. Actuellement, la RADDHO fait l’objet de plusieurs sollicitations de la part des Etats et des Organisations Intergouvernementales telles l’Union Africaine (UA), la CEDEAO, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et même l’ONU à Bissau.

Enjeux des élections en Afrique ? :

La respiration d’une démocratie est rythmée par l’élection, mode universel de renouvellement de la légitimité des gouvernants, dont la tenue à date échue et dans des conditions de transparence et de crédibilité ne souffrant d’aucun doute est le gage de vitalité d’un système démocratique.

En Afrique, l’élection apparaît comme un enjeu majeur pour la conquête démocratique du pouvoir, dans un contexte socio-économique où dominent la pauvreté, les crises politiques et les conflits.

Le moment de l’élection est également celui où la jouissance des droits humains, des libertés fondamentales et l’Etat de droit existent simultanément :

droit à la participation et à la gestion des affaires publiques,
droit à la liberté d’association, de réunion, d’expression,
droit à l’égalité, etc.

Ainsi, dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 en son article 21 (al. 2), il est noté que :

• « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics, et que toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. »

• « toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.

• « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

De tels principes sont aussi contenus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 25 et dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1966 (art. 13).

Problématiques des élections :
quelques exemples de missions stratégiques ? En Afrique, l’élection apparaît dans le contexte fragile des transitions démocratiques dans certains pays comme une menace pour la paix et la stabilité et mobilise souvent la communauté africaine et internationale dans le cadre de délicates sorties de crise comme au Libéria, en Côte d’Ivoire, au Togo, en Guinée Bissau, au Burundi, en République Centrafricaine, en RDC, etc.

Quelques exemples de missions stratégiques en Afrique de l’Ouest ? :

En Mauritanie :
La RADDHO, n’a pas observé de façon classique le scrutin proprement dit mais s’est beaucoup focalisée, durant la période électorale, sur le dialogue politique et social en Mauritanie.

Différents communiques de presse ou rapports ont été publiés par l’organisation pour attirer l’attention de la communauté internationale et des autorité du pays sur les risques de crise politique et sociale si aucun effort n’était fait pour une ouverture ou une décrispation de la situation.

En 2004, une mission de la RADDHO avait séjourné en Mauritanie pour mener une large concertation avec les partis politiques de l’opposition et avec les autorités en vue de chercher les moyens de lancer une médiation entre différents acteurs.

Cette mission qui a été bien accueillie du côté de l’opposition comme du côté des autorités avait révélé des signes de décrispation qui pourraient servir de prétexte à une réconciliation nationale dans ce pays.

Par ailleurs, la RADDHO a surveillé ce pays surtout durant la phase de préparation des élections présidentielles de 7 novembre 2003 et a publié des communiqués de presse pour attirer l’attention des autorités et de la communauté internationale sur la nécessité de garantir des élections transparentes et libres. Elle a aussi exigé la libération de toutes les personnes arrêtées durant la campagne électorale.

Au Togo :
La RADDHO a participé à l’observation de l’élection présidentielle du 24 avril 2005 avec la CEDEAO dans un contexte très difficile où depuis la mort brusque du Général Eyadema et le coup d’Etat militaire qui a porté Faure Gnassingbé au pouvoir le 05 février 2005, la situation politique du Togo avait connu une dégradation rapide et continue. La démission de ce dernier à la suite d’une forte pression africaine et internationale n’a aucunement fait baissé les tensions et les affrontements entre l’opposition et le pouvoir.

Les tensions suscitées par cette crise avaient fait 27 morts et des dizaines de blessés entre le 05 février et le 17 avril 2005 parmi les populations civiles togolaises car parfois l’armée togolaise tire sur les manifestants avec des balles réelles.

Dans ce contexte, la problématique du changement de régime au Togo était devenue une question d’intérêt majeur pour tous : d’abord parce que c’est l’objet d’une quête par l’opposition togolaise depuis presque 38 ans, en second lieu, pour l’Afrique de l’Ouest où les conflits et les crises n’ont cessé de menacer la sécurité humaine. Les élections togolaises dans tous les cas s’annonçaient comme un risque et une menace pour la sécurité du Togo et de la sous région du fait de la précipitation de son organisation, de l’impréparation et de l’improvisation qui ont prévalu tout au long du processus. La seule priorité pour le gouvernement togolais comme pour la CEDEAO c’est d’abord de palier au vide du pouvoir. La RADDHO a produit un rapport avec des recommandations qui ont été prises en considération par la CEDEAO, surtout lors des échéances électorales en Guinée Bissau.

En Guinée Bissau :
En 2003 : La RADDHO a préparé, avec l’Institut de Gorée, deux rencontres dénommées Gorée I et Gorée II ayant donné lieu à un pacte pour la paix, la démocratie et la bonne gouvernance, signé par les partis politiques, les Organisations de la Société civile et l’Armée. Le but de cette démarche était d’arriver à l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes en Guinée-Bissau.

En 2004 : La RADDHO a participé ainsi à l’observation des élections du 28/03/04 en Guinée-Bissau, en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et les Nations Unies. Le processus électoral a été jugé globalement transparent même si certaines améliorations restent nécessaires. Après les élections et suite aux difficultés liées à la proclamation des résultats, la RADDHO a pu alerter les autorités de la CEDEAO qui ont vite réagi en dépêchant une mission composée de trois (03) Ministres des Affaires Étrangères sur le terrain.

En 2005 : La RADDHO a d’abord mené une mission d’évaluation du processus électoral du 27 au 31 Mai 2005, ensuite couvert les 2 tours de l’élection présidentielle avec au total 20 observateurs sur le terrain . La RADDHO a pu rencontrer au cours de ses différentes missions les institutions de transition comme le Président de l’Assemblée Nationale, le Président de la République, mais aussi l’Armée, la Cour Suprême, la Société Civile bissau guinéenne, le Conseil National de la Communication Sociale, certaines représentations diplomatiques et les institutions régionales et internationales basées à Bissau.

Suite à l’impact de la mission d’observation électorale de la RADDHO en Guinée Bissau l’état major électoral de Malam Bacai Sanha a vivement invité la RADDHO à venir et éventuellement les aider face aux difficultés auxquelles ils sont confrontés avec le contentieux post électoral : notamment leur demande d’annulation des votes à Bissau, Bafata et Biombo et le recomptage des votes dans les six autres régions. Ce contentieux était pendant devant la Cour Suprême de Guinée Bissau.

Au terme de cette mission post électorale, la RADDHO a demandé une audience avec le Président Me Abdoulaye Wade, pour lui faire un débriefing de la situation et pour lui recommander très fortement l’urgence d’une implication de l’Union Africaine et de la CEDEAO afin de faciliter le dialogue entre Malam Bacai Sanha et Nino Vieira.

En Côte d’Ivoire :
La RADDHO, qui suit de près les développements de la crise ivoirienne depuis 1995, a été officiellement saisie par le Gouvernement de la Réconciliation Nationale du Premier Ministre Seydou Elimane DIARRA pour solliciter son assistance en vue du renforcement et de la sécurisation du processus électoral de la présidentielle qui était prévue en octobre 2005.

La RADDHO a répondu favorablement à cet appel et a commencé à travailler intensément avec la société civile ivoirienne, les partenaires internationaux et les partis en conflit pour atteindre ses objectifs.

Au Sénégal :
La RADDHO, qui participe depuis 1993, à l’observation des élections, a joué un rôle majeur dans l’alternance politique au Sénégal, par des actions d’alerte, de médiation, de sensibilisation des décideurs, des acteurs politiques et des citoyens sur la nécessité d’avoir des élections apaisées, transparentes, fiables et non violentes.

En 1998 : La RADDHO a observé tout le processus des législatives en participant simultanément à la campagne de sensibilisation pour une inscription massive et une participation citoyenne aux élections, dans un climat de non violence.

En 2000 : La RADDHO a entrepris une médiation pour la signature d’un pacte par Abdou Diouf (ancien Président du Sénégal) et Abdoulaye Wade (actuel Président) pour la reconnaissance et l’acceptation des résultats issus des élections présidentielles de 2000. Elle a participé de manière effective à l’observation des élections présidentielles, législatives (2001) et locales sénégalaises avec environ 1000 observateurs à travers le territoire national en 2000.

En 2005 : Cinq ans après l’alternance et à un an des élections législatives de 2006, le climat politique s’est brusquement alourdi au Sénégal avec l’affaire Idrissa Seck, ancien premier ministre, dont la résolution de mise en accusation devant la Haute Cour de justice a été votée par le parlement. Pour la première fois dans l’histoire du Sénégal, les juges de la Haute Cour de justice ont reçu des lettres anonymes de menaces de mort.
Enrichie de toute l’expérience accumulée au cours de ces dernières années, la RADDHO innove pour ces prochaines échéances électorales en proposant un débat sur l’ensemble des textes, institutions et mécanismes de prévention des conflits avec la classe politique, la société civile, la presse et les universitaires.

Elle va proposer l’adoption d’un pacte républicain avec à la clé une éthique de responsabilité qui permet de lier les acteurs politiques à un noyau dur de valeurs et de principes consensuels pour renforcer les acquis démocratiques au Sénégal et parvenir à la réalisation d’une démocratie émergeante et apaisée.
La RADDHO a aussi commencé à mener une vaste campagne de sensibilisation pour des élections apaisées et non violentes lors prochaines échéances électorales au Sénégal.

Conclusion :

C’est parce que la RADDHO profondément attachée à la Bonne Gouvernance politique dans nos pays, qu’elle initie l’idée d’un Pacte républicain au Sénégal. Le contenu de ce Pacte vise le consensus autour de l’essentiel pour des élections démocratiques et transparentes. Nous espérons que cette expérience sera concluante et fera tâche d’huile ainsi elle pourra être reprise sous une forme ou une autre dans les autres pays de la sous région.

Néanmoins, il faudra se mobiliser au niveau de la société civile et de la société politique dans l’observation des élections pour la tenue du scrutin transparent. Pour ce faire il faudra nécessairement que la classe politique accepte les règles du jeu et surveille conséquemment les bureaux de vote, la société civile quant à elle doit concevoir des programmes d’observation qui font intervenir des experts et des militants de ...