Respublica Senegal

Professeur
à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Email :gbabacarg@yahoo.fr

LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE DANS LES ELECTIONS AU SENEGAL

Les élections sont un grand moment dans la vie de toute démocratie et en particulier dans celle du Sénégal dont l’expérience a été regardée pendant longtemps comme un modèle en Afrique.

Chaque consultation électorale est un test destiné à mesurer les progrès réalisés par la démocratie sénégalais mais aussi à en identifier les imperfections.

Chaque compétition électorale est, à cet égard, l’occasion pour les citoyens de reprendre le pouvoir qu’ils avaient confié à leurs représentants, d’évaluer et de contester librement le mandat des élus, du parti ou de la coalition de partis qui dirigent les affaires du pays.

Le développement des élections est au fond une conséquence majeure de l’épanouissement du régime représentatif. L’élection par les citoyens de leurs représentants confère à ces derniers la légitimité nécessaire au bon exercice de leurs fonctions.

C’est de cette légitimité que découle leur autorité, leur titre à agir au nom du peuple souverain.
Mais cette légitimité suppose que le scrutin ait été transparent et ait été marqué par une participation massive des citoyens en âge de voter au choix des élus.

C’est à ce niveau que la société civile sénégalaise joue un rôle irremplaçable depuis le début des années 1990.

En raison de l’importance et de la dramatisation des enjeux électoraux, de la récurrence de la tension et des troubles qu’ils occasionnent, la société civile sénégalaise a fini par s’imposer comme élément de régulation du jeu politique et comme garant de la paix civile et de la négociation sociale, en jouant un rôle de veille, d’alerte et de force de propositions.
L’élection présidentielle de 2000, les élections législatives de 2001 et locales de 2002 en passant par le référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 lui ont permis de se distinguer dans la sensibilisation des citoyens, la surveillance et le contrôle du scrutin, mais surtout dans la médiation entre les différents acteurs, tout au long du processus électoral.

1 – La sensibilisation des citoyens par la société civile

Chacun sait que la participation massive des citoyens en âge de voter au choix des élus est un gage du caractère démocratique du processus électoral et donc de la légitimité des élus.
Or, les élections organisées au Sénégal en 1983 et 2000 ont été marquées par une tendance inquiétante à l’augmentation de l’abstentionnisme.

A titre d’exemple, lors des élections législatives de 1998, sur 3.164.567 inscrits, seuls 1.243.026 ont pris part au vote. Soit un taux de participation de 39%. Plus de 1.800.000 Sénégalais n’ont pas cru utile de se rendre aux urnes.
Il s’agissait pour l’essentiel de personnes qui ne faisaient plus confiance au système politique, qui ne croyaient plus aux élections et affichaient un total désintérêt à l’égard de la politique, des institutions de l’Etat, et des partis politiques.

Pour inverser cette tendance, un collectif d’organisations de la société civile a été mis sur pied à la veille des élections présidentielles de 2000, dont la mission était de mener une vaste opération de sensibilisation pour une participation massive de la population sénégalaise au processus électoral.
Les douze associations qui le composent ont engagé une campagne de grande envergure sur toute l’étendue du territoire national, pour inciter les citoyens à s’inscrire sur les listes électorales, à retirer leurs cartes d’électeurs et à voter le jour du scrutin.
Cette campagne, fondée sur le slogan « ma carte, ma force », a permis de vaincre les réticences de beaucoup de Sénégalais, notamment parmi les jeunes et les femmes.
A l’issue de cette opération de sensibilisation, 350.000 nouveaux électeurs ont été inscrits et le nombre de votants a considérablement augmenté, passant de 50% aux précédentes élections présidentielles à plus de 60% des inscrits à celle du 19 mars 2000.
Cette campagne a été fortement relayée par les médias (Télévision, Radios, Presse écrite).
Les organisations de la société civile ont également incité les jeunes, à l’occasion du scrutin, à se mobiliser dans les centres de vote, pour guider les électeurs illettrés ou les personnes âgées.

La mise du fichier électoral sur Internet, les conférences de presse des organisations de la société civile et l’édition n° 1 de Leer-Clarté, sont venues compléter le dispositif. Il s’agissait de préparer les acteurs politiques et les populations aux règles du jeu électoral.

Les mêmes actions sont répétées pendant les législatives de 2001 par la société civile dans le cadre de « Synergie citoyenne » comprenant:

• le CONGAD,
• le Forum Civil,
• l’ONDH,
• Présence Chrétienne,
• le RADI et la RADDHO.

Le travail de sensibilisation ne se limite pas à favoriser une participation massive des citoyens.
Elle vise aussi à éclairer ces derniers dans leur choix en les aidant à identifier les programmes qui répondent à leurs préoccupations.

Le Forum civil s’est notamment spécialisé dans l’organisation de débats contradictoires entre les candidats invités à exposer publiquement leur projet et des experts indépendants.

2 – Médiation entre les acteurs du processus électoral

Avant les élections de 2000, tout comme celles de 2001, les partis de l’opposition ont soulevé un certain nombre de problèmes et émis des critiques relativement au fichier électoral, à la gestion de l’information par les médias publics concernant les activités des candidats, à la confection des cartes d’électeurs, au risque de fraude et à la nomination du Président de l’ONEL.
Soucieuse des conséquences qui pouvaient découler de ces récriminations, notamment le risque d’affrontements physiques durant les campagnes électorales, la société civile a, à chaque fois, proposé sa médiation à toutes les parties (partis politiques, Ministère de l’Intérieur, ONEL, HCA) sur les questions les plus controversées.

En 2000, la marche organisée par le FRTE (Front de Régulation et de Transparence des Elections) formé par vingt (20) partis d’opposition juste avant les élections, alerta la société civile.
Celle-ci s’est mobilisée dans le FACS (Front d’Action de la Société Civile Sénégalaise) pour empêcher la confrontation et assurer des élections paisibles et justes.

De même, en 2001, le climat politique très tendu à l’approche de la campagne électorale pour les législatives a poussé la société civile à se réunir pour réfléchir sur un cadre de concertation et d’action permettant de mobiliser ses membres et d’unir ses forces pour restaurer la confiance et la sérénité dans le jeu politique et contribuer ainsi à la tenue d’élections apaisées et transparentes.

2.1 – Audit du fichier électoral

La fiabilité du fichier électoral a toujours été une question centrale dans les rencontres avec le Ministère de l’Intérieur.
La préoccupation constante de la société civile étant d’amener ce dernier à répondre à la demande de certains partis afin de rassurer tout le monde sur la fiabilité du fichier électoral.

En effet, les radiations notées, les nouveaux inscrits sur recours et la suppression des doubles inscriptions avaient jeté le discrédit sur la gestion du processus électoral par le Ministre de l’Intérieur en 2000.
C’est ainsi que le FACS regroupant le RADI, le Forum civil, la RADDHO, le CONGAD, et Présence Chrétienne, a convaincu les différents partis d’accepter l’audit du fichier électoral par des experts désignés et supervisés par la société civile.

Cette médiation visait le rétablissement dans leurs droits des électeurs lésés par la faute de l’administration, l’identification des inscriptions multiples et la vérification du traitement des électeurs rétablis dans leurs droits, d’une part et celle du noyau dur, des listes provisoires et des listes définitives, d’autre part.

Des experts informaticiens du FACS, du FRTE, de l’ONEL et du Ministère de l’Intérieur ont procédé à des vérifications qui ont duré jusqu’à la veille du premier tour du scrutin présidentiel.
A l’issue de l’audit, les experts sont parvenus à la conclusion que le fichier électoral était bel et bien unique et qu’il était suffisamment fiable pour permettre d’aller à l’élection le 27 février et d’en assurer le contrôle.
Ainsi, sur la base du rapport d’audit et de l’exécution des corrections recommandées par les experts sur le fichier, l’opposition a accepté d’aller aux élections.

Pour les législatives, il fallait connaître les nouveaux inscrits et identifier ceux qui pourraient se retrouver avec deux ou trois cartes dans la mesure où, 40.000 électeurs détenteurs au moins de deux cartes ont été identifiés par la DAF.

A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue à la DAF, un consensus a été obtenu sur les mesures suivantes :

• envoyer la liste des 40.000 électeurs pouvant se retrouver avec au moins deux cartes aux chefs-lieux de régions, à l’ONEL et à tous les partis politiques ;

• dresser la liste de toutes les cartes annulées ;

• faire une liste de toutes les homonymies ;

• vérifier la liste des inscriptions effectuées lors des séances foraines ;

• sur la demande de l’ONEL, le cas des 20.000 électeurs à radier lors de l’élection présidentielle de février et mars 2000, devait aussi être examiné.
  

Sur ces questions, des experts délégués par quelques partis de l’opposition (PDS, PIT, URD), la société civile et l’ONEL travailleront jusqu’à la veille du scrutin.

2.2 – Confection des cartes d’électeurs Une très vive polémique a été soulevée au sujet des cartes d’électeurs, aussi bien lors de l’élection présidentielle que des législatives.

Dans le premier cas, il s’agissait de l’affaire des cartes dites « Israéliennes ».
En effet, le doute sur les risques de falsification des cartes qui devaient être fabriquées par une entreprise sénégalaise avait poussé le Ministre de l’Intérieur à prendre sur lui de commander à l’étranger, des cartes sécurisées, tout en laissant se poursuivre l’exécution de la commande locale, sans en aviser l’opposition, ni la société civile.

Cette attitude alimenta les soupçons de l’opposition.
On a même accusé le Directeur de l’Automatisation du Fichier (D.A.F.) d’avoir profité de son voyage en Israël pour confectionner un autre fichier.
L’intervention de la société civile a permis de voter avec ces « cartes israéliennes ».

Lors des législatives de 2001, ce sont les « cartes Tandian » qui ont causé des soucis aux responsables des partis de l’opposition et à la société civile.

En effet, après avoir commandé des cartes à l’Imprimerie Tandian, le Ministère de l’Intérieur avait conclu un autre marché avec une autre Imprimerie française. La société civile a insisté sur la nécessité de rassurer l’opinion publique sur l’existence des « cartes Tandian » et demandé qu’une décision rapide soit prise pour qu’elles soient détruites ou mises sous scellé.

2.3 – Elaboration d’un code de conduite

Chacun sait qu’une vive tension surgit de façon récurrente entre le pouvoir et l’opposition à la veille de chaque scrutin, laissant présager des troubles graves.
Les dernières élections présidentielles n’ont pas échappé à cette tendance. Ainsi, le FACS a-t-il avancé entre les deux tours, l’idée d’un code de conduite liant les deux candidats.
Ainsi, la société civile a-t-elle fait signer à Abdou DIOUF et à A. WADE un engagement de respecter le verdict des urnes.

Il s’agissait pour le FACS d’assumer une mission essentielle de gestion de la résolution des conflits entre les candidats et surtout d’intermédiation auprès des candidats qui a abouti à l’adhésion de ces derniers à la déclaration dont le but était la sécurisation de la phase post-électorale.

Il en a été de même pour les législatives. En effet, l’élaboration d’un code de conduite a été proposée à tous les partis politiques. Dans ce code, les organisations membres du collectif ont réaffirmé leur attachement à l’idéal de paix, de sécurité et à la tenue d’élections libres, transparentes et démocratiques. Elles ont proposé aux partis politiques de s’engager à ne pas entraver la libre expression du suffrage et à s’interdire tout acte pouvant empêcher la transparence du processus électoral.

3 – Observation du scrutin électoral (contrôle et surveillance)

L’observation du scrutin par la société civile peut « décourager la fraude, garantir la transparence, renforcer la confiance des électeurs et la crédibilité de l’Etat qui accepte leur contribution ».
Le RADI, l’ONDH et la RADDHO ont acquis une grande expérience en ce domaine.

Aux élections de 2000, la RADDHO, par exemple, a déployé 815 observateurs et 80 superviseurs sur le terrain, qui ont été présents dans tous les départements du Sénégal.

Ils ont observé les opérations électorales dans 2.108 bureaux de vote et ont participé aux dépouillements. Les organisations de la société civile présentes sur le terrain ont dénoncé les anomalies, les erreurs susceptibles de fausser la sincérité du scrutin.
Elles ont également mobilisé des jeunes pour surveiller la transparence des élections.
Il convient de souligner que la société civile a acquis de haute lutte ce droit d’observer les élections. Celui-ci n’étant pas explicitement prévu par le Code électoral.
Le Ministre de l’Intérieur a consacré ce droit à l’occasion des législatives de 2001 en donnant à la société civile l’assurance qu’elle jouerait, si elle le souhaite, le rôle d’observateur et donc de témoin de la régularité et de la transparence des élections.
Dans cette perspective, des badges ont été donnés aux organisations qui en ont fait la demande.

3.1 – ONEL

L’Observatoire National des Elections est une « structure indépendante chargée de la supervision et du contrôle des opérations électorales et référendaires » (art. 1 Code électoral). Il est composé de personnalités issues de la société civile et a pour mission de « contribuer à faire respecter la loi électorale, de manière à assurer la régularité, la transparence du scrutin en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits » (art. 2 Code électoral).

A l’occasion de l’élection de 2000, l’ONEL a joué un rôle important à tous les stades du processus électoral.

En effet, il est intervenu depuis la confection du fichier électoral jusqu’au dépouillement des bulletins de vote et le recensement des suffrages, en passant par les inscriptions sur les listes électorales, les distributions des cartes d’électeur, la liste des bureaux de vote et la mise en place du matériel et des documents pour le scrutin.
Il faut noter que l’ONEL pouvait se saisir d’office ou être saisi par les partis politiques, les candidats et les électeurs. Il pouvait également porter devant les tribunaux les infractions commises par les partis politiques, les candidats ou les électeurs. Aujourd’hui, cette structure est remplacée par la CENA.

3.2 – LA CENA

Créée par la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a pris le relais de l’ONEL.
Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Comme l’ONEL, elle est chargée de la supervision et du contrôle de toutes les étapes des opérations électorales et référendaires (art. 1 et 2 loi sur la CENA).

Comme l’ONEL, les membres de la CENA sont choisis parmi:

• les personnalités indépendantes, exclusivement de nationalité sénégalaise, connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité…
  

La CENA supervise et contrôle tout le processus électoral.

A la grande différence de l’ONEL, elle dispose de pouvoirs très importants, en particulier d’un véritable pouvoir de sanction.

C’est elle qui supervise et contrôle la transparence des futures élections législatives et présidentielle de 2006 et 2007.

Le débat sur les candidatures indépendantes

La Constitution et le Code électoral admettent les candidatures indépendantes pour les élections présidentielle et législatives mais sont muets en ce qui concerne les élections locales.

En effet, l’art. 29 de la Constitution du Sénégal prévoit que « Toute candidature pour être recevable, doit être présentée par un parti politique légalement constitué ou être accompagnée de la signature d’électeurs représentant au moins dix mille inscrits domiciliés dans six régions, à raison de 500 au moins par région ». Ce texte poursuit en précisant que les candidatures indépendantes, comme les partis politiques, sont tenues de se conformer à l’art. 4 de la Constitution.

L’art. LO 88 du Code électoral sur la candidature à la présidence de la République indique que la déclaration de candidature doit être accompagnée d’ « une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué déclare que ledit parti a investi l’intéressé en qualité de candidat à l’élection présidentielle ou une liste d’électeurs appuyant la candidature et comportant les prénoms, nom, date et lieu de naissance, indication de la liste électorale d’inscription et signatures des intéressés.
Cette liste doit comprendre des électeurs représentant au moins 10.000 inscrits domiciliés dans six régions à raison de 500 au moins par région.

En ce qui concerne les élections législatives, l’art. L 143 du Code électoral dispose que tout parti politique légalement constitué, ou toute coalition de partis politiques légalement constitués ou toutes personnes indépendantes ayant satisfait aux conditions exigées à l’art. L 118, désireux de participer aux élections législatives, doit faire une déclaration de candidature, éventuellement une double déclaration de candidature dont la première concerne les candidats au scrutin départemental et la seconde les candidatures au scrutin national.

Ces dispositions constitutionnelles et législatives permettent aux candidats indépendants de se présenter aux élections présidentielle et législatives au même titre que les partis politiques.
Mais, curieusement, les personnalités indépendantes ne sont pas autorisées à concourir dans les élections locales. Or chacun sait que les collectivités locales sont le cadre privilégié de la participation des citoyens à la gestion de leur cité, des affaires qui les concernent. Cette participation est, sans conteste, le moyen de réduire les frustrations et d’accroître l’efficacité de la gouvernance locale.
Elle est le véhicule par lequel les populations peuvent passer du statut d’administré passif à celui de véritables acteurs administratifs, conférant tout son sens à la légitimité de la gouvernance locale.
Il est difficile, dans ces conditions, de comprendre l’ostracisme du législateur et de la classe politique sénégalaise et leur refus d’admettre les candidatures indépendantes aux élections locales.