de la conférence-débat du samedi 4 Novembre 2006
à la salle de l’A.G.E.C.A. Paris

Le thème de la Conférence :

Rôle de la CENA dans le processus électoral au Sénégal.

introduit par :

M. Moustapha TOURE - Ancien Magistrat – Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).

M. Mouhamadou Mbodji - Président du Forum Civil – Vice Président de la CENA en charge des Délégations Extérieures de la CENA (DECENA)

Le constat

Après le report des élections législatives prévues initialement en juin 2006 et leur couplage avec les élections présidentielles, le Chef de l’Etat a décidé que les sénégalais seront appelés aux urnes, le 25 février 2007, pour élire le Président de la République et la représentation nationale à l’Assemblée.

En se dotant d’une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), le Sénégal fait le pari de la transparence tout en renforçant sa crédibilité au plan international.

Dans de nombreux pays, cet exercice démocratique est encadré par un dispositif constitutionnel et règlementaire, dont le contrôle et la mise en œuvre sont dévolus aux services compétents de l’administration et aux protagonistes de la scène politique.

La CENA s’inscrit dans une dynamique de consolidation de la démocratie sénégalaise, qui s’est enrichie d’une alternance démocratique en 2000. Elle est certainement une évolution qualitative par rapport à la structure qui l’a précédée, l’Observatoire National des Elections (ONEL).
Par conséquent, La CENA devrait être plus performante et plus efficace.
A cet égard, les élections prochaines seront un test important de la maturité de notre système de désignation de l’élite politique.
Ces considérations placent la CENA dans une posture d’arbitre, conformément à la mission officielle qui lui a été assignée dans l’article 2 de la loi portant création de la structure : « la CENA contrôle et supervise l’ensemble des opérations électorales et référendaires ».
Elles soulignent également l’importance de sa responsabilité historique face au Sénégal mais aussi face à l’Afrique, qui se bat, dans un contexte géopolitique mondial défavorable, à l’émergence de systèmes politiques plus transparents, plus justes et plus démocratiques. Mais la réussite de la CENA reste fortement tributaire de trois facteurs essentiels :

• La volonté des acteurs politiques à parvenir à un consensus.
  
• L’engagement des membres de la CENA à remplir pleinement leurs missions.
  
• La disponibilité des moyens mis à la disposition de la CENA.
  

Positions et Recommandations du Forum Res Publica

Positions :
A l’issue du débat et des réflexions menés dans le cadre du Forum Res Publica, le Comité de Réflexion, d’Organisation et de Suivi du Forum (CROS) :

• dénonce la modification des règles du jeu,

sans concertation, à moins de 6 mois du scrutin, avec la suppression du « quart bloquant ».
Cette décision va à l’encontre des initiatives de la CEDEAO sur le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence des élections ;

• dénonce le triplement du budget

consacré au processus électoral passé de 7 millards à plus de 21 millards de francs CFA
avec des marchés conclus de gré à gré par le Ministère de l’Intérieur sans l’avis de la CENA,
alors que la loi confère à la commission des pouvoirs de contrôle sur le processus électoral,
en amont et en aval, notamment dans l’attribution des marchés ;

• dénonce l’inefficacité du système biométrique

mis en œuvre par le Ministère de l’Intérieur et présenté comme parade absolue contre les inscriptions multiples.
La porosité du système de contrôle est attestée par la saisie d’un électeur inscrit 59 fois.
La possibilité d’une telle forfaiture est difficilement compréhensible sans complicité ;

• déplore la faible implication des partis politiques

dans de nombreuses circonscriptions au moment des inscriptions sur les listes électorales et l’attitude irresponsable, contraire à l’éthique démocratique, de certains d’entre eux à Kafrine notamment, lorsqu’ils se sont entendus pour effectuer des inscriptions à l’insu de la CENA ;

• exige l’organisation d’élections présidentielles

crédibles et démocratiques à l’échéance du mandat du Président de la République, le 25 février 2007 ;

• exige la production et la distribution des cartes d’électeurs

à l’ensemble des inscrits et ce avant la date des élections présidentielles et législatives.
Le taux de production et de distribution des cartes, estimé respectivement à 32% et 21% au mois de novembre 2006, est assez préoccupant et risque d’impacter sur le calendrier électoral ;

• exige un audit indépendant du fichier électoral

une forte participation des organisations de la Société Civile, afin de confronter les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur et le décompte de la CENA issu des récépissés d’inscription.
La CENA parle d’un écart de plus 1,5 millions par rapport aux chiffres annoncés par le Ministère de l’Intérieur.
Ce différentiel très important nécessite des explications claires et crédibles.

Recommandations :
Le Comité de Réflexion, d’Organisation et de Suivi du Forum Res Publica (CROS) formule les recommandations suivantes :

• propose l’utilisation de l’encre indélébile

comme un moyen supplémentaire de contrôle, devant l’impossibilité de mettre la mention « A voté » sur les cartes numérisées
et l’inefficacité du système biométrique, La garantie de la transparence des élections est l’ultime gage de la vitalité de toute démocratie ;

• encourage la CENA

à se doter de tous les moyens requis pour remplir efficacement sa mission avec notamment,
l’embauche de 2 contrôleurs par bureau de vote et la mise en place d’un organe de communication qui renseigne aussi bien sur ses positions par rapport aux points de litiges que sur ses propres propositions d’amélioration du processus électoral.
Cette démarche volontaire contribuerait à renforcer sa position et sa crédibilité ;

• propose de résoudre le problème de l’archivage des documents électoraux

par la création d’un service des archives numérisées ;

• réclame la sécurisation des cartes d’électeurs

non encore distribuées, pour éviter toute malversations ;

• constatant la contradiction dans le code électoral

qui d’un côté, suggère que les cartes non distribuées avant le scrutins soient retirées par la CENA et mises sous scellé
et d’un autre côté, autorise la distribution et le retrait des cartes d’électeurs jusqu’au jour du scrutin, appelle les partis politiques et la société civile à se concerter pour trouver la solution la plus adéquate.

• renouvelle sa confiance à la CENA et rappelle à ses membres leur responsabilité historique dans le processus électoral en cours.

Informations communiquées par la CENA
et les membres de la DECENA :

Il est prévu l’ouverture de 150 bureaux de vote pour l’ensemble des Sénégalais de l’Extérieur.
En Europe, les membres de la DECENA, présents lors de la Conférence Res Publica, ont rapporté les éléments d’informations suivants :

• En France :
Il existe 4 juridictions :
Paris – Lyon - Marseille -Bordeaux et 1 antenne au Havre.
Nombre d’inscrits : 28446 dont 23911 à Paris.

• En Espagne / Portugal :
L’immigration est moins intellectuelle.
La Decena a travaillé surtout avec les associations et les dahiras qui sont les pôles de concentration des immigrés.
Nombre d’inscrits : 1520 en Espagne et 545 au Portugal.
La Decena estime qu’elle aurait pu inscrire davantage de sénégalais si l’organisation avait été mieux pensée bien avant.

• En Italie :
Même type d’immigration qu’en Espagne.
3 commissions techniques ont été installées : 1 à Rome et 2 à Milan.
Nombre d’inscrits : 27841

• En Grande-Bretagne : Une seule juridiction pour l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord.
Nombre d’inscrits : 420

• En Allemagne :
Une seule juridiction qui devait s’occuper aussi de la Pologne, la Tchéquie Slovaquie et la Hongrie.
Ce qu’elle n’a pas pu faire.
Nombre d’inscrits : 340


Paris le 29 Décembre 2006

Le CROS Comité de Réflexion, d’Organisation et de Suivi du Forum.
Contact du coordinateur :Bamba Dieng
e-mail : contact@respublica-senegal.org