Le rôle de la C.E.N.A. dans le processus électorale au Sénégal

Le 25 février 2007 les Sénégalais seront appelés aux urnes pour l’élection du prochain Chef de l’Etat et des élus de la représentation nationale à l’Assemblée.

Dans de nombreux pays, cet exercice démocratique est encadré par un dispositif constitutionnel et règlementaire, dont le contrôle et la mise en œuvre sont dévolus aux services compétents de l’administration et aux protagonistes de la scène politique.

En se dotant d’une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), le Sénégal fait le pari de la transparence tout en renforçant sa crédibilité au plan international.
En vérité, la CENA s’inscrit dans une dynamique de consolidation de la démocratie sénégalaise, qui s’est enrichie d’une alternance démocratique en 2000.

Cet événement singulier, d’une portée historique, est en partie imputable à l’action décisive de l’Observatoire National des Elections (ONEL).

Les acteurs du champ politique et de la société civile sont unanimes pour reconnaître le rôle prépondérant joué par l’observatoire dans l’issue démocratique de ces élections.

Mais malgré l’intégrité reconnue de ses membres, l’ONEL souffrait de limites évidentes, notamment en ce qui concerne l’insuffisance des moyens mis à sa disposition susceptible de réduire considérablement son efficacité.

Le caractère ponctuel de ses interventions constituait également une autre limite à l’action durable de l’Observatoire, dont la capitalisation de l’expérience et de l’expertise était compromise par la durée de son existence.

L’avènement de la CENA apparaît dans ce contexte comme une évolution qualitative de la structure qui l’a précédée. Elle devrait par conséquent être plus performante et plus efficace.

A cet égard, les élections prochaines revêtent une double signification, d’abord en tant que test de la maturité de notre système de désignation de l’élite politique et aussi une mesure de notre capacité à nous propulser sur la voie de l’émergence socio-économique, car au final, la démocratie n’a de sens que lorsqu’elle contribue pleinement à la satisfaction des aspirations et au bien être des populations.

Ces considérations placent la CENA dans une posture d’arbitre, conformément à la mission officielle qui lui a été assignée dans l’article 2 de la loi portant création de la structure : « la CENA contrôle et supervise l’ensemble des opérations électorales et référendaires ».

Elles soulignent également l’importance de sa responsabilité historique face au Sénégal mais aussi face à l’Afrique, qui se bat, dans un contexte géopolitique mondial défavorable, à l’émergence de systèmes politiques plus transparents, plus justes et plus démocratiques.

Mais la réussite de la CENA reste fortement tributaire de trois facteurs essentiels :

1er facteur clé :

La volonté des acteurs politiques à parvenir à un consensus dans le déroulement des élections.

En effet, le consensus politique atteint après les élections de 2000 semble aujourd’hui fortement menacé, voire complètement remis en cause.

Les décisions importantes (report des élections législatives, volonté de supprimer le quart bloquant, etc.) souvent prises de manière unilatérale, sans réelle concertation par le pouvoir en place, ont sans doute pesé sur le climat de confiance entre les protagonistes de la scène politique.

Rétablir la confiance à partir de signaux forts émanant principalement du pouvoir, car principal détenteur des leviers institutionnels, est une nécessité pour le rétablissement d’un consensus minimal, indispensable dans une démocratie saine et vigoureuse.

2ème facteur clé :

L’engagement des membres de la CENA à remplir pleinement leurs missions. Autant la loi confère à la CENA des pouvoirs réels, autant l’exercice efficace de ces pouvoirs dépend de l’intégrité et de la compétence des personnes qui en ont la responsabilité.

Au moment où la configuration du monde annonce l’émergence des nations d’Asie et d’Amérique Latine sur la scène internationale comme actrices incontournables auprès des nations occidentales, l’élite africaine est vivement interpellée par le retard que l’Afrique accuse sur le reste du monde.

Le sursaut du continent est au prix de la volonté et de la détermination de son élite à propulser le continent sur la voie du développement. La gestion efficace des systèmes politiques est un élément déterminant de cette stratégie.

3ème facteur clé :

La disponibilité des moyens mis à la disposition de la CENA. L’ampleur de la responsabilité de la CENA, qui s’étend sur l’ensemble du processus électoral à l’échelle du territoire nationale mais aussi à l’extérieur du Sénégal, exige des ressources conséquentes sans lesquelles la mission de l’organisation risque de ne pas être correctement accomplie.

Nous espérons que les retards constatés dans la mise en place définitive de la Commission Electorale Nationale Autonome n’auront pas un impact important dans la poursuite de ses activités.

Les discussions qui auront lieu dans notre débat d’aujourd’hui permettront sans doute de nous éclairer sur cette question.
Mais dans l’immédiat, ce qui paraît plus préoccupant pour une frange non négligeable des Sénégalais, c’est l’incertitude qui pèse sur la tenue à date échue des élections, compte tenu des désaccords profonds qui opposent les acteurs de la classe politique.

Dans un contexte national déjà suffisamment agité, l’adoption par le gouvernement sénégalais en conseil de ministre de la proposition de réformer le mode de scrutin par la suppression du « quart bloquant » à cinq mois des élections ne participe pas d’une dynamique d’apaisement des tensions politiques.

De surcroît, cette décision va l’encontre des initiatives de la CEDEAO sur le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence des élections. La question du fichier électoral est aussi un point de discorde majeure entre la majorité gouvernementale et l’opposition.

A ce sujet, des clarifications paraissent nécessaires, notamment dans le mode d’inscription qui laisse ouvertes des possibilités de fraude massive. Même si le choix de la carte d’identité numérisée et de la biométrie est pertinent dans l’absolu, en revanche la mise en place se heurte à de nombreux obstacles à la fois technologiques et financiers.

Le constat établi par de nombreuses expertises internationales sur la biométrie et les récentes déclarations du patron de la Direction de l’Automatisation du Fichier (DAF) sur l’explosion du budget prévu pour la refonte du fichier électoral, indiquent l’urgence d’explorer d’autres alternatives sur lesquelles pourrait se réaliser un consensus dans les délais impartis.

L’absence de communication de la CENA sur ses appréciations notamment en ce qui concerne le déroulement actuel des inscriptions, les intentions de réformes affichées par le gouvernement, ses propres contributions et propositions en vue du renforcement de la transparence des élections, semble reléguer l’institution au second plan au profit de l’administration de l’Etat, du ministère de l’intérieur en particulier.

L’exigence démocratique suppose l’existence d’un environnement favorable construit sur la base d’un volontarisme républicain. A cet effet, au moins cinq conditions et mesures nous paraissent indispensables :

1.Surseoir à toute réforme des règles électorales d’ici les élections. Toute tentative contraire à ce principe ne peut que renforcer la suspicion autour de la transparence des élections et rendre encore plus problématique l’acceptation des résultats des élections.

2.Accélérer la production et la distribution des cartes électorales. Le constat admis sur les niveaux actuels de production et de distribution des cartes, qui s’élèvent respectivement à 32% et 21%, est inquiétant. Si en plus les partis politiques ne réussissent pas à s’entendre sur les mécanismes de contrôle à appliquer, la situation deviendra réellement préoccupante.

3.Le gouvernement, en raison de la responsabilité qu’elle assume et du contrôle qu’il exerce sur l’administration de l’Etat, devrait envoyer des signaux clairs aux différents acteurs en compétition sur sa volonté réelle à parvenir à un consensus qui garantirait la transparence et la justesse des élections.

4.La CENA doit être dotée de tous les moyens requis pour remplir efficacement sa mission. Elle doit par ailleurs, se munir d’un organe de communication qui renseigne aussi bien sur ses positions par rapport aux points de litiges que sur ses propres propositions d’amélioration du processus électoral. Cette démarche volontaire contribuerait à renforcer sa position et sa crédibilité.

5.En plus de la mention « A voté », l’utilisation de l’encre indélébile comme un moyen supplémentaire de contrôle devrait aussi être envisagée. La garantie de la transparence des élections est l’ultime gage de la vitalité de toute démocratie. Et un consensus sur les contrôles à exercer est à cet égard indispensable.

Pour conclure :

La question électorale dépasse largement la désignation stricto sensu des acteurs politiques.

Elle détermine en vérité les perspectives de progrès de notre société, en nous dotant d’un cadre performant de sélection des compétences et de dévolution des pouvoirs, dont l’unique but devrait être la réussite du projet de développement socio-économique du pays.

C’est en ce sens que les imperfections inhérentes à son mode de fonctionnement doivent être réduites à leur portion congrue.

La CENA peut y contribuer de manière décisive. C’est dans ce cadre que le Forum Res Publica a le plaisir de vous accueillir.
Nous sommes persuadés que vos différentes présentations ainsi que les échanges qui suivront permettront de clarifier davantage le rôle de la CENA et de mieux faire connaître votre institution, dont la position charnière et les responsabilités vous placent au premier rang de la scène politique.
Nous vous remercions.

Samedi 4 Novembre 2006 à l’AGECA à Paris.

Le Forum Res Publica

Le Comité de Réflexion, d’Organisation et de Suivi (CROS) du Forum Res Publica.