Les conditions d'une élection libre et transparente en 2006-2007 au Sénégal, Le rôle de la Société Civile

L’organisation d’élections libres et transparentes demeure encore une véritable épreuve pour les démocraties africaines et une menace pour la paix et la stabilité nationale.

Loin de s'inscrire dans un processus participatif qui reflète les aspirations des populations, l'exercice de la démocratie dans certains pays africains apparaît comme un moyen de légitimation de systèmes politiques souvent autocratiques.

L'instrumentalisation des questions

• identitaires et religieuses,
  
• des clivages régionaux,
  
• de la pauvreté,
  
• de l'exclusion,
  

à des fins électoralistes par les protagonistes politiques, a défiguré les démocraties dans de nombreux pays, faisant d'elles de véritables sources d'instabilité et de paupérisation sociale.

La démultiplication

• des guerres civiles,
  
• des tensions "inter-ethniques"
  
• et inter-religieuses,
  

qui résulte de ce contexte social délétère atteste de la faillite des politiques et appelle dans le même temps à d'autres formes d'intervention.

La participation de la Société Civile est à cet égard nécessaire,

• d'abord pour sa capacité à élargir la base populaire de l'exercice démocratique,
  
• ensuite pour sa fonction d'intermédiation entre les politiques et les autres acteurs de la société
• et enfin pour les actions qu'elle doit entreprendre pour la régulation du processus démocratique.
  
  

Le contexte national

Longtemps considérée comme un modèle de référence, la démocratie sénégalaise suscite de plus en plus d'interrogations sur sa capacité à surmonter les crises récurrentes qui la traversent.

Les inquiétudes culminent aujourd'hui avec :

• l'absence de consensus dans la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)
  

et

• la décision unilatérale du Chef de l'Etat de coupler les élections législative et présidentielle, en proposant un décret de loi pour la prolongation du mandat des députés, contrairement à l'éthique et à la morale républicaine.
  

En vérité, le contexte préoccupant qui caractérise aujourd'hui le paysage politique sénégalais résulte de la succession de nombreux événements regrettables et de l'absence de vision des dirigeants actuels dans leur grande majorité :

• Une violence politique permanente (bastonnades, menaces et tentatives d’assassinats sur des hommes politiques) ;

• Les libertés de la presse menacées (convocations à tout va des journalistes à la DIC, fermetures de journaux, de radios, …) ;

• Une indépendance de plus en plus contestée de la justice dans le traitement des affaires (les audits, les chantiers de Thiès, la loi Ezan, l’assassinat du vice président du Conseil Constitutionnel, l’affaire Talla Sylla, …) ;

• Un Champs politique caractérisé par une inflation de partis. On dénombre aujourd'hui plus de 85 partis politiques, avec comme caractéristiques dominante une démocratie interne étouffée par la prééminence absolue du Chef et une absence de programme politique documenté et crédible.

Le rôle de la Société Civile

La vivacité d'une démocratie peut se mesurer au degré d'implication de la Société Civile.
Mais cette affirmation ne peut trouver sa pleine exactitude que dans sa traduction en actions concrètes orientées sur plusieurs plans :

• l'organisation des élections, en posant des actes de nature à « décourager la fraude, garantir la transparence, renforcer la confiance des électeurs et la crédibilité de l’Etat qui accepte leur contribution » ;

• La sensibilisation des acteurs du jeu politique et des citoyens sur la nécessité d’avoir des élections apaisées, transparentes, fiables et non violentes;

• L’organisation de rencontres avec les différentes composantes de la société : société civile, patronat, syndicats, partis politiques, leaders religieux et les principaux candidats dans l'optique d'établir un climat favorable à l'exercice d'une démocratie pluraliste ;

• L’ouverture des médias à tous les candidats et partis politiques avec notamment la réalisation d’émissions radiophoniques, télévisées ainsi que des débats entre les candidats sur leur programme ;

• La sensibilisation des populations à s'inscrire massivement sur les listes électorales à travers des actions ciblées à destination des différentes couches sociales. Les manifestations dans les quartiers, le partenariat avec les Associations Sportives et Culturelles et les Organisations Communautaires de Base sont quelques unes des pistes à explorer, afin de donner un sens concret à la démocratie.

• L'intermédiation entre les partis politiques et le pouvoir. A cet effet, la mise en place d'un observatoire de la démocratie devrait permettre des actions de prévention d’éventuels contentieux.

• L'établissement d’un code de bonne conduite et de fair-play consensuel pour l’acceptation du verdict des urnes ;

Positions et Recommandations du Forum Res Publica

Positions

A l’issue du débat et des réflexions menés dans le cadre du Forum Res Publica, le comité de réflexion, d’organisation et de suivi du Forum (CROS) a arrêté les positions suivantes :

• exige le respect absolu de la Constitution qui fixe le calendrier républicain pour les consultations électorales ;

• Condamne toute révision constitutionnelle de « convenance » et les manipulations de circonstance des Institutions de la République ;

• Demande à toutes les composantes de la Societe Civile à être vigilants quant à l’exercice du droit de vote de tous les citoyens sénégalais. Une clarification des modalités de vote des Sénégalais au Sénégal et à l’extérieur doit être inscrite en bonne et due forme dans un document officiel ;

• Invite la société civile, les partis politiques au pouvoir et dans l’opposition à s’inscrire dans une vaste réflexion, qui va au delà des échéances électorales de 2006 et 2007, sur notre modèle de démocratie, à travers une participation plus citoyenne. En effet, la démocratie ne se résume pas à l'existence de partis politiques et de journaux d'opposition ;

• Rappelle que la démocratie n'a de sens que dans sa capacité à favoriser l'émergence d'une société prospère et respectueuse des libertés individuelles et collectives. Cette exigence doit être reflétée dans les programmes politiques ainsi que dans la pratique de tous les acteurs (politiques, religieux, de la Société Civile, etc.);

Recommandations

le comité de réflexion, d’organisation et de suivi du Forum formule les recommandations suivantes :

• La nécessité d'une réappropriation des Partis et des organisation de la Société Civile par les militants et adhérents, en s'assurant de la transparence des statuts et des règlements intérieurs qui régissent leur fonctionnement ;

• La prise en compte du financement des partis politiques par l'Etat sur la base de principes et de règles clairement établies ;

• Favoriser l'émergence de grandes forces politiques, offrant une réelle alternative aux citoyens et dotées chacune d’un programme de gouvernement crédible et ambitieux ;

• Prévoir des dispositifs institutionnels et législatifs permettant la participation de candidats indépendants émanant de la Société Civile à toutes les élections ;

• Assainir le climat politique en luttant contre tous les facteurs de violenjavascript:void(0); Fermerce politique, en particulier pendant les périodes d’effervescence préélectorale ;

• Etablir des règles de transparentes qui garantissent la neutralité et l'efficacité de l’Administration Républicaine dans l'organisation et la gestion des consultations électorales et/ou référendaires.

Paris le 08 Décembre 2005

Le CROS
Comité de Réflexion, d’Organisation et de Suivi du Forum Res Publica.